Résultats de recherche

2 circulaires

  • Référence : AD 15926/4607
    Nature : Note
    Statut du texte : caduc
    Date de signature : 01/07/1986
    Date de signature ou de publication : 14/08/1986
    Extrait de la notice :

    …Ces dossiers sont établis en un seul exemplaire par le bureau d'aide sociale de la commune de résidence puis transmis au préfet, commissaire de la République…

    …Ces dossiers sont établis en un seul exemplaire par le bureau d'aide sociale de la commune de résidence puis transmis au préfet, commissaire de la République…

  • Référence : AD 25434/10925
    Nature : Note
    Statut du texte : caduc
    Date de signature ou de publication : 26/11/1982
    Extrait de la notice :

    …bien vouloir porter à la connaissance du directeur des services d'archives de votre département les informations suivantes, qui résultent d'une étude commune

    …bien vouloir porter à la connaissance du directeur des services d'archives de votre département les informations suivantes, qui résultent d'une étude commune

Liens