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13 circulaires

  • Référence : DGP/SIAF/2014/006
    Nature : Préconisations
    Statut du texte : en vigueur
    Date de signature ou de publication : 22/09/2014
    Extrait de la notice :

    …officie dans la commune siège du conseil de prud’hommes.…

    …Durant l’exercice de leurs fonctions sur le territoire d’une commune, ils sont sous l’autorité du maire de cette commune.…

    …Délimitation de la commune 311/01 Délimitation de la commune : procès-verbaux, plans. 311/02 Dossier de modification des limites territoriales de la commune

  • Référence : DGP/SIAF/2014/002
    Nature : Préconisations
    Statut du texte : ponctuel
    Date de signature ou de publication : 03/03/2014
    Extrait de la notice :

    …- 3/3 - Annexe n°1 Modèle de procès-verbal Procès-verbal de décharge et de prise en charge des archives de la commune de xxx M(me)...............…

    …Les lacunes constatées y ont été également signalées ainsi que les documents sortis temporairement de la commune (restauration, reliure, exposition, etc…

    …Le maire sortant, (signature) Le maire élu, (signature) 1 Annexe n°2 Modèle de récolement Récolement des archives de la commune Objectif L’objectif…

  • Référence : DGP/SIAF/2013/004
    Nature : Préconisations
    Statut du texte : en vigueur
    Date de signature ou de publication : 10/11/2013
    Extrait de la notice :

    …Les biens immobiliers du même type d’établissements « appartenant à un département, une commune ou un groupement de communes, peuvent être transférés en…

    …Les biens immobiliers du même type d’établissements « appartenant à un département, une commune ou un groupement de communes, peuvent être transférés en…

  • Référence : DPACI/RES/2009/018
    Nature : Instruction
    Statut du texte : en vigueur (partiellement abrogée / modifiée)
    Date de signature ou de publication : 28/08/2009
    Extrait de la notice :

    …territoriales dont elle est membre, soit, par voie de convention, à la commune désignée par ce groupement pour gérer les archives de celui-ci10.…

    …Toutefois, sur demande de la commune et après avoir recueilli l’avis du directeur du service départemental d’archives, le préfet peut en autoriser la tenue…

    …De la même manière, l’article L. 2121-24 du CGCT impose aux conseils municipaux l’insertion « dans une publication locale diffusée dans la commune » du…

  • Référence : DPACI/RES/2009/016
    Nature : Instruction
    Statut du texte : en vigueur
    Date de signature ou de publication : 21/07/2009
    Extrait de la notice :

    …Il est convenu ce qui suit : Annexe B - 1 Article 1 – Objet La commune de …… remet en dépôt ses archives au service d’archives de la commune de …… -…

    …Article 3 – Missions du service d’archives de la commune de …… Le service d’archives de la commune de …… exerce auprès de la commune de …… les missions…

    …de …… de de la la la Article 6 – Prise en charge des fonds Le transfert des archives de la commune de …… vers le service d’archives de la commune de…

  • Référence : AD 98-8
    Nature : Circulaire
    Statut du texte : en vigueur
    Date de signature ou de publication : 18/12/1998
    Extrait de la notice :

    …la commune (circulaire AD 58-12 du 22 mai 1958).…

    …Les autres dossiers seront regroupés par commune, et classés dans l’ordre alphabétique des communes.…

    …Une cotation à quatre éléments permettra d’individualiser les dossiers relatifs à chaque commune.…

  • Référence : AD 97-4
    Nature : Circulaire
    Statut du texte : en vigueur
    Date de signature ou de publication : 01/09/1997
    Extrait de la notice :

    …A l'opposé, lorsqu'une travée de six tablettes comportera sur quatre tablettes et demie les registres d'Etat-Civil d'une même commune, la tablette et demie…

    …A l'opposé, lorsqu'une travée de six tablettes comportera sur quatre tablettes et demie les registres d'Etat-Civil d'une même commune, la tablette et demie…

  • Référence : AD 97-2
    Nature : Circulaire
    Statut du texte : en vigueur (partiellement abrogée / modifiée)
    Date de signature ou de publication : 27/02/1997
    Extrait de la notice :

    …Nom et territoire de la commune 16 4.2. Stations classées 16 4.3. Coopération intercommunale 17 4.4.…

    …Nom et territoire de la commune Changement de nom, modification aux limites territoriales des communes, création, fusion ou suppression de communes 10…

    …Surclassement démographique des stations classées 10 ans C Le surclassement démographique permet à une commune de créer des emplois correspondant à…

  • Référence : AD 949
    Nature : Note
    Statut du texte : en vigueur
    Date de signature ou de publication : 10/06/1996
    Extrait de la notice :

    …une réglementation spécifiques qu’il convient de faire respecter dans l’intérêt même du maire, responsable civilement et pénalement des archives de sa commune

    …une réglementation spécifiques qu’il convient de faire respecter dans l’intérêt même du maire, responsable civilement et pénalement des archives de sa commune

  • Référence : INTB93190C
    Nature : Instruction
    Statut du texte : abrogée
    Date de signature ou de publication : 11/08/1993
    Extrait de la notice :

    …La commune intervient alors comme partenaire, le plus souvent financier.…

    …charte intercommunale de développe-ment économique Participation de la commune à une SEM (société d’économie mixte) ou création d’une SEM par la commune

    …Convention passée entre la commune et la SEM C I C 30 ans C I Obligations et titres de participaton pris dans la SEM par la commune Compte-rendu…

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