Circulaires
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Référence : DGP/SIAF/2011/017Nature : Note d'informationStatut du texte : ponctuelDate de signature ou de publication : 22/09/2011Extrait de la notice :
…établissements publics de l’État délocalisés École supérieure de commerce de Troyes (8 tableaux) Aube 09 - Communes, établissements publics communaux Commune…
…Direction des ressources humaines - Suivi carrières et paies, Suivi financier et budgétaire Loir-et-Cher Documents généraux Var Affaires scolaires Var Commune…
…de Lapalud Vaucluse Commune de Saint-André-les-Vergers (services techniques municipaux) Aube 10 - Groupements de collectivités Syndicat départemental…
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Référence : AD 8299Nature : InstructionStatut du texte : ponctuelDate de signature : 02/09/1994Date de signature ou de publication : 02/09/1994Extrait de la notice :
…Le respect de ces diverses règles est soumis, quel que soit le service, archives ou bibliothèque, auquel est confiée la gestion des archives de la commune…
…Je tiens en outre à attirer votre attention sur le fait que la mission d’un service d’archives, dans une commune, ne saurait se limiter à la conservation…
…matérielle, à la mise en valeur et à la communication au public du fonds des archives définitives de la commune.…