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1 circulaire

  • Référence : AD 98-5
    Nature : Circulaire
    Statut du texte : en vigueur (partiellement abrogée / modifiée)
    Date de signature ou de publication : 19/06/1998
    Extrait de la notice :

    …(en cas d’instruction d’un dossier de la compétence d’une commune ou d’un EPCI par la D.D.E., dans le cadre de la mise à disposition), sous réserve des…

    …sous réserve des conditions particulières figurant dans la convention de mise à disposition, les dossiers doivent être au terme de la DUA restitués à la commune

    …C'est la collection conservée par la commune qui est communicable au public (Code de l'urbanisme, art. A. 421-8).…

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