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3 circulaires

  • Référence : DGP/SIAF/2017/004
    Nature : Note d'information
    Statut du texte : abrogée
    Date de signature : 19/10/2017
    Extrait de la notice :

    …cadastrale est une source d’informations qui indique, pour chaque propriétaire, la liste des propriétés foncières, bâties ou non bâties qu’il possède dans une commune

    …Le menu déroulant « Communes », permet de spécifier une commune précise. On peut aussi choisir l’option « toutes les communes ».…

    …Le menu déroulant « Communes » permet de préciser une commune spécifique pour la recherche.…

  • Référence : AD 91-6
    Nature : Circulaire
    Statut du texte : abrogée
    Date de signature : 16/10/1991
    Date de signature ou de publication : 16/10/1991
    Extrait de la notice :

    …La conservation des pièces justificatives à raison d’une seule commune par arrondissement est donc à rajouter dans la colonne « Observations » de la page…

    …Les pièces justificatives ne seront conservées que pour un bloc-témoin de collectivités concernées, à raison d’une commune par arrondissement : le comptable…

    …La conservation des pièces justificatives à raison d’une seule commune par arrondissement est donc à rajouter dans la colonne « Observations » de la page…

  • Référence : AD 88-10
    Nature : Circulaire
    Statut du texte : abrogée
    Date de signature ou de publication : 05/12/1988
    Extrait de la notice :

    …Leur tri sélectif constituerait, pour les services d'archives qui accueilleront les versements des chambres, une charge sans commune mesure avec celle…

    …Le choix sera théoriquement arrêté une fois pour toutes : il pourra cependant être révisé en cas de fusion de commune ou de disparition d'un des organismes…

    …Leur tri sélectif constituerait, pour les services d'archives qui accueilleront les versements des chambres, une charge sans commune mesure avec celle…

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