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23 circulaires

  • Référence : AD 99-1
    Nature : Instruction
    Statut du texte : caduc
    Date de signature ou de publication : 02/04/1999
    Extrait de la notice :

    …Elles sont transmises au président du centre communal ou intercommunal d'action sociale de la commune de résidence, si la demande n'a pas été déposée auprès…

    …Le président du centre communal ou intercommunal d'action sociale de la commune de résidence transmet, à tout moment, au représentant de l'Etat dans le…

    …L'intéressé est tenu informé des éléments le concernant transmis par le président du centre communal ou intercommunal d'action sociale de la commune de…

  • Référence : AD 98-8
    Nature : Circulaire
    Statut du texte : en vigueur
    Date de signature ou de publication : 18/12/1998
    Extrait de la notice :

    …la commune (circulaire AD 58-12 du 22 mai 1958).…

    …Les autres dossiers seront regroupés par commune, et classés dans l’ordre alphabétique des communes.…

    …Une cotation à quatre éléments permettra d’individualiser les dossiers relatifs à chaque commune.…

  • Référence : INTC9800156C
    Nature : Circulaire
    Statut du texte : en vigueur (partiellement abrogée / modifiée)
    Date de signature ou de publication : 06/07/1998
    Extrait de la notice :

    …analogie entre un document conservé au commissariat et la typologie offerte par le tableau s’avère impossible, il convient de développer une réflexion commune

    …Ces albums constituent fréquemment une source historique du plus grand intérêt pour étudier des événements majeurs survenus dans une commune donnée.…

    …analogie entre un document conservé au commissariat et la typologie offerte par le tableau s’avère impossible, il convient de développer une réflexion commune

  • Référence : AD 98-5
    Nature : Circulaire
    Statut du texte : en vigueur (partiellement abrogée / modifiée)
    Date de signature ou de publication : 19/06/1998
    Extrait de la notice :

    …(en cas d’instruction d’un dossier de la compétence d’une commune ou d’un EPCI par la D.D.E., dans le cadre de la mise à disposition), sous réserve des…

    …sous réserve des conditions particulières figurant dans la convention de mise à disposition, les dossiers doivent être au terme de la DUA restitués à la commune

    …C'est la collection conservée par la commune qui est communicable au public (Code de l'urbanisme, art. A. 421-8).…

  • Référence : AD 98-2
    Nature : Circulaire
    Statut du texte : en vigueur
    Date de signature ou de publication : 09/02/1998
    Extrait de la notice :

    …notamment désigner ou proposer les délégués des familles aux divers conseils, assemblées ou autres organismes institués par l’Etat, le département, la commune

    …En ce qui concerne les centres communaux d’action sociale, tout peut être détruit, car conservation au niveau de la commune (cf circulaire 93-1 du 11 août…

    …notamment désigner ou proposer les délégués des familles aux divers conseils, assemblées ou autres organismes institués par l’Etat, le département, la commune

  • Référence : AD 97-6
    Nature : Circulaire
    Statut du texte : en vigueur
    Date de signature ou de publication : 18/12/1997
    Extrait de la notice :

    …cynégétiques 5 C − Carte des unités cynégétiques Validité C − Demandes et décisions individuelles 1 D − Etat des lots de chasse et des chasseurs par commune

    …cynégétiques 5 C − Carte des unités cynégétiques Validité C − Demandes et décisions individuelles 1 D − Etat des lots de chasse et des chasseurs par commune

  • Référence : AD/DEP 1975
    Nature : Circulaire
    Statut du texte : caduc
    Date de signature : 09/10/1997
    Date de signature ou de publication : 09/10/1997
    Extrait de la notice :

    …Tableau 1 : L’EGP par taille de commune Ce tableau, comparable à ce qui a été fait pour l’EGP 1982 (2), fournit, par département, la liste mise à jour…

    …Tableau 2 : Détail de la mise à jour de l’EGP par taille de commune Ce deuxième tableau décompose l’EGP 1990 selon les éléments de mise à jour.…

    …Pour chaque unité échantillon de l’EGP (commune urbaine, quartier, district ou commune rurale), les documents à archiver sont les suivants : − Documents…

  • Référence : AD 97-5
    Nature : Circulaire
    Statut du texte : en vigueur
    Date de signature ou de publication : 25/09/1997
    Extrait de la notice :

    …Conservation aux Archives nationales Observations (Notamment localisation du service chargé de la conservation des documents au Cnasea) I - Administration commune

    …Conservation aux Archives nationales Observations (Notamment localisation du service chargé de la conservation des documents au Cnasea) I - Administration commune

  • Référence : AD 97-4
    Nature : Circulaire
    Statut du texte : en vigueur
    Date de signature ou de publication : 01/09/1997
    Extrait de la notice :

    …A l'opposé, lorsqu'une travée de six tablettes comportera sur quatre tablettes et demie les registres d'Etat-Civil d'une même commune, la tablette et demie…

    …A l'opposé, lorsqu'une travée de six tablettes comportera sur quatre tablettes et demie les registres d'Etat-Civil d'une même commune, la tablette et demie…

  • Référence : AD 97-2
    Nature : Circulaire
    Statut du texte : en vigueur (partiellement abrogée / modifiée)
    Date de signature ou de publication : 27/02/1997
    Extrait de la notice :

    …Nom et territoire de la commune 16 4.2. Stations classées 16 4.3. Coopération intercommunale 17 4.4.…

    …Nom et territoire de la commune Changement de nom, modification aux limites territoriales des communes, création, fusion ou suppression de communes 10…

    …Surclassement démographique des stations classées 10 ans C Le surclassement démographique permet à une commune de créer des emplois correspondant à…

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