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68 circulaires

  • Référence : DGPA/SIAF/2023/010
    Statut du texte : en vigueur
    Date de signature : 13/02/2024
    Date de signature ou de publication : 13/02/2024
    Extrait de la notice :

    …L’article L. 422-8 du Code de l’urbanisme précise que ) Lorsque la commune comprend moins de 10 000 habitants et ne fait pas partie d'un établissement…

    …Lorsque le transfert de compétence à la commune est intervenu, il est définitif. - Le préfet ou le maire au nom de l'État dans les autres communes 4.…

    …Évaluation des ensembles documentaires 7.1 Producteurs Les producteurs de ces typologies sont les services compétents (Commune, EPCI ou DDT-M).…

  • Référence : DGPA/SIAF/2023/016
    Statut du texte : en vigueur
    Date de signature : 10/10/2023
    Date de signature ou de publication : 11/10/2023
    Extrait de la notice :

    …Les géomètres travaillent par commune, ils effectuent une délimitation du territoire pour ensuite définir et régulariser la limite communale.…

    …Documentation figurée Le plan cadastral, document graphique composé d'un tableau d'assemblage représentant le territoire d'une commune, souvent sur une…

    …pour chaque propriétaire où sont notamment indiqués l'identité des propriétaires et la liste des parcelles et immeubles leur appartenant, situés dans la commune

  • Référence : DGPA/SIAF/2023/009
    Statut du texte : en vigueur
    Date de signature ou de publication : 01/08/2023
    Extrait de la notice :

    …indication est ajoutée dans le traitement des dossiers papier : 2 caractères pour le type de dossier 3 caractères pour le département 3 caractères pour la commune

    …Information qui indique si le dossier est relatif à un bâtiment classé ou inscrit Commune auprès de laquelle le dossier a été déposé - Modalité de dépôt…

    …qualifiée par : une désignation, la commune de rattachement (code INSEE par exemple), le type de signataire (maire, préfet, président de Peut correspondre…

  • Référence : DGPA/SIAF/2022/009
    Nature : Circulaire
    Statut du texte : en vigueur
    Date de signature : 18/11/2022
    Date de signature ou de publication : 25/11/2022
    Extrait de la notice :

    …Organisme paritaire collecteur agréé OPIE Office pour les insectes et leur environnement ORF Orientations régionales forestières PAC Politique agricole commune

    …Organisme paritaire collecteur agréé OPIE Office pour les insectes et leur environnement ORF Orientations régionales forestières PAC Politique agricole commune

  • Référence : DGPA/SIAF/2022/007
    Nature : Circulaire
    Statut du texte : en vigueur
    Date de signature ou de publication : 15/11/2022
    Extrait de la notice :

    …Les anciens tribunaux d’instance situés dans une commune différente d’un tribunal de grande instance constituent une chambre détachée du tribunal judiciaire…

    …Les anciens tribunaux d’instance situés dans une commune différente d’un tribunal de grande instance sont devenus des chambres détachées de ce tribunal…

    …Les anciens tribunaux d’instance situés dans une commune différente d’un tribunal de grande instance constituent une chambre détachée du tribunal judiciaire…

  • Référence : DGPA/SIAF/2022/004
    Statut du texte : en vigueur
    Date de signature : 21/07/2022
    Extrait de la notice :

    …conditions, la DGI n’est plus en mesure de fournir aux Archives, sans travaux de tri important, les documents fiscaux correspondant uniquement à une commune

    …Redevances, : remboursement de POR l'impôt portugais (autres sociétés) en portugais convention entre le Portugal et la France - instruction PRO-111 commune

    …aux imprimes portugais en francais convention entre le Portugal et la France -instruction PRO-112 commune aux imprimes portugais - en portugais demande…

  • Référence : DGPA/SIAF/2022/003
    Statut du texte : en vigueur
    Date de signature ou de publication : 18/07/2022
    Extrait de la notice :

    …l’origine de la demande, qui constitue son dossier de demande d’autorisation d’urbanisme et le dépose en mairie ; Le guichet unique constitué par la commune

    …et de la transmettre au centre instructeur s’il n’est pas compétent pour instruire ; Le centre ou service instructeur, qui peut être constitué par la commune

    …Les articles R*423-2 et suivants du Code de l’urbanisme précisent le nombre d’exemplaires de la demande que doit remettre le pétitionnaire à la commune

  • Référence : DGPA/SIAF/2022/01
    Nature : Note d'information
    Statut du texte : en vigueur
    Date de signature : 07/04/2022
    Date de signature ou de publication : 07/04/2022
    Extrait de la notice :

    …L6132-3 identifie notamment comme pouvant être assurés par un établissement du groupement pour les autres « la stratégie, l’optimisation et la gestion commune

    …prévoit par ailleurs un dépôt d’office des archives communales au service départemental d’archives en cas de péril et ce quelle que soit l’importance de la commune

    …L6132-3 identifie notamment comme pouvant être assurés par un établissement du groupement pour les autres « la stratégie, l’optimisation et la gestion commune

  • Référence : DGPA/SIAF/2021/009
    Nature : Instruction
    Statut du texte : en vigueur
    Date de signature : 07/12/2021
    Extrait de la notice :

    …de santé, communauté professionnelle territoriale de santé) ou opéré sous l’égide d’une collectivité territoriale ou d’une structure intercommunale (commune

    …de santé, communauté professionnelle territoriale de santé) ou opéré sous l’égide d’une collectivité territoriale ou d’une structure intercommunale (commune

  • Référence : DGPA/SIAF/2021/005
    Nature : Préconisations
    Statut du texte : en vigueur
    Date de signature ou de publication : 21/07/2021
    Extrait de la notice :

    …école-collège ; - élabore et renseigne un tableau de bord local de la mise en œuvre des actions du projet de réseau ; - Les partenaires du réseau y participent : commune

    …Contrats entre l’Etat et les collectivités Validité 3 ans Validité Commune Collège IEN REP (coordonnateur et pilotes) T Conserver un seul exemplaire…

    …école-collège ; - élabore et renseigne un tableau de bord local de la mise en œuvre des actions du projet de réseau ; - Les partenaires du réseau y participent : commune

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