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9 circulaires

  • Référence : DGP/SIAF/2018/001
    Nature : Note d'information
    Statut du texte : abrogée
    Date de signature : 04/01/2018
    Extrait de la notice :

    …L’article R. 212-59 modifié par le décret de 2017 précise que les conventions de dépôt entre une com mune et son groupement à fiscalité propre ou une commune

    …L’article R. 212-59 modifié par le décret de 2017 précise que les conventions de dépôt entre une com mune et son groupement à fiscalité propre ou une commune

  • Référence : DGP/SIAF/2017/004
    Nature : Note d'information
    Statut du texte : abrogée
    Date de signature : 19/10/2017
    Extrait de la notice :

    …cadastrale est une source d’informations qui indique, pour chaque propriétaire, la liste des propriétés foncières, bâties ou non bâties qu’il possède dans une commune

    …Le menu déroulant « Communes », permet de spécifier une commune précise. On peut aussi choisir l’option « toutes les communes ».…

    …Le menu déroulant « Communes » permet de préciser une commune spécifique pour la recherche.…

  • Référence : DPACI/RES/2005/018
    Nature : Instruction
    Statut du texte : abrogée
    Date de signature ou de publication : 27/09/2005
    Extrait de la notice :

    …Les services départementaux d’archives, confrontés à des types de documents découlant des normes de plus en plus précises de la politique agricole commune

    …’administration territoriale de l’État entraîne une nouvelle distribution des compétences au niveau tant régional que départemental ; une instruction commune

    …Il existe de nombreux groupements, œuvrant au niveau local : parfois un par commune, ou groupe de communes, ou canton, etc., mais un seul de ces groupements…

  • Référence : INTB93190C
    Nature : Instruction
    Statut du texte : abrogée
    Date de signature ou de publication : 11/08/1993
    Extrait de la notice :

    …La commune intervient alors comme partenaire, le plus souvent financier.…

    …charte intercommunale de développe-ment économique Participation de la commune à une SEM (société d’économie mixte) ou création d’une SEM par la commune

    …Convention passée entre la commune et la SEM C I C 30 ans C I Obligations et titres de participaton pris dans la SEM par la commune Compte-rendu…

  • Référence : AD 91-6
    Nature : Circulaire
    Statut du texte : abrogée
    Date de signature : 16/10/1991
    Date de signature ou de publication : 16/10/1991
    Extrait de la notice :

    …La conservation des pièces justificatives à raison d’une seule commune par arrondissement est donc à rajouter dans la colonne « Observations » de la page…

    …Les pièces justificatives ne seront conservées que pour un bloc-témoin de collectivités concernées, à raison d’une commune par arrondissement : le comptable…

    …La conservation des pièces justificatives à raison d’une seule commune par arrondissement est donc à rajouter dans la colonne « Observations » de la page…

  • Référence : AD 88-10
    Nature : Circulaire
    Statut du texte : abrogée
    Date de signature ou de publication : 05/12/1988
    Extrait de la notice :

    …Leur tri sélectif constituerait, pour les services d'archives qui accueilleront les versements des chambres, une charge sans commune mesure avec celle…

    …Le choix sera théoriquement arrêté une fois pour toutes : il pourra cependant être révisé en cas de fusion de commune ou de disparition d'un des organismes…

    …Leur tri sélectif constituerait, pour les services d'archives qui accueilleront les versements des chambres, une charge sans commune mesure avec celle…

  • Référence : AD 88-7
    Nature : Circulaire
    Statut du texte : abrogée
    Date de signature ou de publication : 27/07/1988
    Extrait de la notice :

    …C'est pourquoi nous avons décidé d'établir une nouvelle instruction, commune aux deux administrations, qui annule et remplace les circulaires citées en…

    …C'est pourquoi nous avons décidé d'établir une nouvelle instruction, commune aux deux administrations, qui annule et remplace les circulaires citées en…

  • Référence : AD 70-6
    Nature : Circulaire
    Statut du texte : abrogée
    Date de signature ou de publication : 16/07/1970
    Extrait de la notice :

    …Les procès-verbaux de recensement des votes par commune, quant à eux, doivent être conservés 10 ans.…

    …Les procès-verbaux de recensement des votes par commune, quant à eux, doivent être conservés 10 ans.…

  • Référence : AD 67-3
    Nature : Circulaire
    Statut du texte : abrogée
    Date de signature : 07/02/1967
    Date de signature ou de publication : 20/02/1967
    Extrait de la notice :

    …Le Service départemental pourra s'adresser à cet effet aux maires en leur soumettant des listes des anciens combattants âgés de leur commune.…

    …Le Service départemental pourra s'adresser à cet effet aux maires en leur soumettant des listes des anciens combattants âgés de leur commune.…

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