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7 circulaires

  • Référence : DGP/SIAF/2014/006
    Nature : Préconisations
    Statut du texte : en vigueur
    Date de signature ou de publication : 22/09/2014
    Extrait de la notice :

    …officie dans la commune siège du conseil de prud’hommes.…

    …Durant l’exercice de leurs fonctions sur le territoire d’une commune, ils sont sous l’autorité du maire de cette commune.…

    …Délimitation de la commune 311/01 Délimitation de la commune : procès-verbaux, plans. 311/02 Dossier de modification des limites territoriales de la commune

  • Référence : DGP/SIAF/2013/004
    Nature : Préconisations
    Statut du texte : en vigueur
    Date de signature ou de publication : 10/11/2013
    Extrait de la notice :

    …Les biens immobiliers du même type d’établissements « appartenant à un département, une commune ou un groupement de communes, peuvent être transférés en…

    …Les biens immobiliers du même type d’établissements « appartenant à un département, une commune ou un groupement de communes, peuvent être transférés en…

  • Référence : DPACI/RES/2009/016
    Nature : Instruction
    Statut du texte : en vigueur
    Date de signature ou de publication : 21/07/2009
    Extrait de la notice :

    …Il est convenu ce qui suit : Annexe B - 1 Article 1 – Objet La commune de …… remet en dépôt ses archives au service d’archives de la commune de …… -…

    …Article 3 – Missions du service d’archives de la commune de …… Le service d’archives de la commune de …… exerce auprès de la commune de …… les missions…

    …de …… de de la la la Article 6 – Prise en charge des fonds Le transfert des archives de la commune de …… vers le service d’archives de la commune de…

  • Référence : AD 98-8
    Nature : Circulaire
    Statut du texte : en vigueur
    Date de signature ou de publication : 18/12/1998
    Extrait de la notice :

    …la commune (circulaire AD 58-12 du 22 mai 1958).…

    …Les autres dossiers seront regroupés par commune, et classés dans l’ordre alphabétique des communes.…

    …Une cotation à quatre éléments permettra d’individualiser les dossiers relatifs à chaque commune.…

  • Référence : AD 97-4
    Nature : Circulaire
    Statut du texte : en vigueur
    Date de signature ou de publication : 01/09/1997
    Extrait de la notice :

    …A l'opposé, lorsqu'une travée de six tablettes comportera sur quatre tablettes et demie les registres d'Etat-Civil d'une même commune, la tablette et demie…

    …A l'opposé, lorsqu'une travée de six tablettes comportera sur quatre tablettes et demie les registres d'Etat-Civil d'une même commune, la tablette et demie…

  • Référence : AD 949
    Nature : Note
    Statut du texte : en vigueur
    Date de signature ou de publication : 10/06/1996
    Extrait de la notice :

    …une réglementation spécifiques qu’il convient de faire respecter dans l’intérêt même du maire, responsable civilement et pénalement des archives de sa commune

    …une réglementation spécifiques qu’il convient de faire respecter dans l’intérêt même du maire, responsable civilement et pénalement des archives de sa commune

  • Référence : AD 4028/DE 36763
    Nature : Note
    Statut du texte : en vigueur
    Date de signature ou de publication : 24/04/1991
    Extrait de la notice :

    …une réglementation spécifiques, qu’il convient de faire respecter dans l’intérêt même du maire, responsable civilement et pénalement des archives de sa commune

    …une réglementation spécifiques, qu’il convient de faire respecter dans l’intérêt même du maire, responsable civilement et pénalement des archives de sa commune

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