Circulaires
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Référence : AD 98-8Nature : CirculaireStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 18/12/1998Extrait de la notice :
…la commune (circulaire AD 58-12 du 22 mai 1958).…
…Les autres dossiers seront regroupés par commune, et classés dans l’ordre alphabétique des communes.…
…Une cotation à quatre éléments permettra d’individualiser les dossiers relatifs à chaque commune.…
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Référence : AD 8299Nature : InstructionStatut du texte : ponctuelDate de signature : 02/09/1994Date de signature ou de publication : 02/09/1994Extrait de la notice :
…Le respect de ces diverses règles est soumis, quel que soit le service, archives ou bibliothèque, auquel est confiée la gestion des archives de la commune…
…Je tiens en outre à attirer votre attention sur le fait que la mission d’un service d’archives, dans une commune, ne saurait se limiter à la conservation…
…matérielle, à la mise en valeur et à la communication au public du fonds des archives définitives de la commune.…
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Référence : AD 2697Nature : NoteStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 30/04/1991Extrait de la notice :
…Il ne me semble pas normal non plus qu’un cercle ayant bénéficié d’une subvention de la direction des archives de France verse ses dépouillements à la commune…
…Il ne me semble pas normal non plus qu’un cercle ayant bénéficié d’une subvention de la direction des archives de France verse ses dépouillements à la commune…