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3 circulaires

  • Référence : AD 98-8
    Nature : Circulaire
    Statut du texte : en vigueur
    Date de signature ou de publication : 18/12/1998
    Extrait de la notice :

    …la commune (circulaire AD 58-12 du 22 mai 1958).…

    …Les autres dossiers seront regroupés par commune, et classés dans l’ordre alphabétique des communes.…

    …Une cotation à quatre éléments permettra d’individualiser les dossiers relatifs à chaque commune.…

  • Référence : AD 8299
    Nature : Instruction
    Statut du texte : ponctuel
    Date de signature : 02/09/1994
    Date de signature ou de publication : 02/09/1994
    Extrait de la notice :

    …Le respect de ces diverses règles est soumis, quel que soit le service, archives ou bibliothèque, auquel est confiée la gestion des archives de la commune

    …Je tiens en outre à attirer votre attention sur le fait que la mission d’un service d’archives, dans une commune, ne saurait se limiter à la conservation…

    …matérielle, à la mise en valeur et à la communication au public du fonds des archives définitives de la commune.…

  • Référence : AD 2697
    Nature : Note
    Statut du texte : en vigueur
    Date de signature ou de publication : 30/04/1991
    Extrait de la notice :

    …Il ne me semble pas normal non plus qu’un cercle ayant bénéficié d’une subvention de la direction des archives de France verse ses dépouillements à la commune

    …Il ne me semble pas normal non plus qu’un cercle ayant bénéficié d’une subvention de la direction des archives de France verse ses dépouillements à la commune

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