Circulaires
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Référence : DGP/SIAF/2016/002Statut du texte : ponctuelDate de signature ou de publication : 22/07/2016
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Référence : DGP/SIAF/2016/007Nature : Préconisations de sélection et de conservationStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 12/07/2016
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Statut du texte : en vigueurDate de signature : 03/05/2016
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Nature : ProtocoleStatut du texte : en vigueurDate de signature : 08/04/2016Date de signature ou de publication : 08/04/2016
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Référence : MCCC1614354CNature : Note d'informationStatut du texte : caducDate de signature ou de publication : 06/04/2016
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Référence : NOR : MCCC1067812CNature : CirculaireStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 21/03/2016
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Référence : DGP/SIAF/2016/003Statut du texte : ponctuelDate de signature ou de publication : 25/02/2016
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Référence : DGP/SIAF/2016/004Statut du texte : en vigueur (partiellement abrogée / modifiée)Date de signature ou de publication : 19/02/2016
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Référence : 16-002077-DStatut du texte : en vigueurDate de signature : 12/02/2016
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Référence : n°16-002077-DStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 12/02/2016
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