Circulaires
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Référence : DGP/SIAF/2014/005Statut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 08/07/2014
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Nature : Cadre méthodologiqueStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 01/07/2014
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Référence : JUSB1408241NStatut du texte : en vigueurDate de signature : 24/03/2014
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Référence : NOR : JUSB1408241NStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 24/03/2014
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Référence : DGP/SIAF/2014/003Nature : PréconisationsStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 18/03/2014
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Référence : DGP/SIAF/2014/004Nature : Note d'informationStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 17/03/2014
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Référence : DGP/SIAF/2014/002Nature : PréconisationsStatut du texte : ponctuelDate de signature ou de publication : 03/03/2014
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Nature : Vade-mecumStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 01/03/2014
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Référence : DGP/SIAF/2014/001Nature : Mesures de simplificationStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 10/01/2014
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Référence : DGP/SIAF/2013/004Nature : PréconisationsStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 10/11/2013
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