Le Concordat et le régime des cultes reconnus

26 messidor an IX (15 juillet 1801)

Le 26 messidor an IX, six signatures étaient apposées au bas d'un traité âprement négocié entre le Saint Siège et le Premier consul, celles notamment de Joseph Bonaparte et de Bernier pour Napoléon Bonaparte, de Consalvi avant tout pour Pie VII. Le Concordat était signé mais il n'entrera pas en vigueur avant sa promulgation solennelle, le 18 avril 1802, le jour de Pâques, à Notre-Dame, dans la vieille cathédrale parisienne rendue au culte catholique. Entre temps il a fallu mettre à bas deux épiscopats, le constitutionnel et le réfractaire, pour faire la place à un troisième, et faire avaliser les clauses de l'accord par la curie romaine résignée et par les assemblées consulaires rétives. Bonaparte usa pour convaincre ces dernières de l'adjonction, immédiatement dénoncée par Rome, des articles organiques qui réintroduisaient le gallicanisme parlementaire et avalisaient la reconnaissance conjointe des cultes protestants. Pour l'essentiel, par le Concordat, le catholicisme retrouvait sa place dans la société après les déchirures et les violences de la Révolution. Bonaparte nommera les évêques comme le faisait Louis XVI et contrôlera les affaires de l'Église catholique à la manière de Joseph II. Rome n'avait obtenu en contrepartie qu'une reconnaissance de fait : le catholicisme était la religion d'un Premier Consul, qui n'en avait guère, et celle de " la très grande majorité des citoyens français ", constat qui pouvait se lire de deux manières : le catholicisme n'était plus la religion officielle de la France, mais restait, malgré la récente déchristianisation, celle des Français

Le Concordat apportait paix et stabilité. Son annonce - coïncidant avec la paix d'Amiens - précède le plébiscite de l'an X (consulat à vie) où pour la première fois, sans manipulation des résultats, contrairement à ce qui s'était passé en l'an VIII, Bonaparte bénéficia de l'approbation de près de la majorité du corps électoral, score jamais atteint lors d'élections de ce type durant la Révolution et l'Empire. Le Concordat, le Code civil, l'Université constituent les masses de granit, selon une expression toujours judicieuse, sur lesquelles est comme posée la société française après les secousses révolutionnaires. Le Concordat aussi, à sa manière, participe à la sécularisation de l'État : celui-ci maintenant ne reconnaît que les cultes, voie médiane, manière administrative. Ce choix s'écarte à la fois de la pratique ancienne, pluriséculaire, qui faisait du catholicisme et de ses croyances la religion du royaume ; mais aussi il prend ses distances vis-à-vis de la nouveauté révolutionnaire, libérale en ses débuts, selon laquelle " nul ne peut être inquiété pour ses opinions mêmes religieuses " (article 10 de la Déclaration des droits de l'homme). L'État en ne reconnaissant que les cultes, se déclare athée sans le dire, mais à un double titre : il est indifférent aux croyances, n'ayant pas à adhérer à l'une plutôt qu'à l'autre ; il n'a pas surtout à choisir de croire, mais seulement à prendre en considération ceux qui croient, sans contraindre ceux qui ne croient pas.

Le Concordat fera, en France, système ; à l'extérieur, exemple, à travers l'Europe d'abord, plus tard, au début du règne de Pie IX, en Amérique latine même. Si l'on voulait aller à l'essentiel, ce que l'on appelle le système concordataire ou, en termes plus juridiques, le régime des cultes reconnus, s'est développé en prenant appui sur quatre piliers. Le premier est constitué par le renforcement du pluralisme confessionnel, grâce à l'incorporation parmi les cultes reconnus du judaïsme, effectif entre 1807 (réunion du Grand Sanhédrin) et 1831 (rémunération des rabbins). Le second, par l'élargissement des bénéficiaires grâce à la prise en compte des congrégations catholiques - avant tout les congrégations de femmes, hospitalières puis enseignantes - reconnues par vagues successives entre 1809 et 1860. Le troisième pilier est financier : dès la fin des années vingt les dépenses des cultes sont portées à un niveau élevé, supérieur jusqu'en 1880 aux dépenses de l'État pour l'instruction publique; elles comprennent la rémunération des clergés mais aussi l'aide à l'entretien et à la création des édifices cultuels. Quatrième pilier, le plus visible, la création immédiate d'un ministère des cultes : plus qu'un symbole, une administration ; moins pourtant qu'un vrai ministère puisque, sauf à sa création, celui-ci dépendra toujours d'un autre, l'Intérieur, la Justice ou l'Instruction publique, triangle obligé du contrôle étatique sur la Religion.

Le Concordat français aurait pu tôt disparaître - comme tant d'autres ailleurs, plus tard - à la première alarme, plus précisément dès la fin de l'Empire. Il a survécu à la longue querelle entre Pie VII et Napoléon comme encore, sous la Restauration, à la proclamation du catholicisme comme religion de l'État et à la négociation inaboutie par Louis XVIII d'un autre concordat. Il n'a pas été touché, malgré le tumulte, par le Syllabus et par la radicalisation idéologique d'un catholicisme où l'intransigentisme doctrinal l'emporte pour un long temps sur la capacité d'une papauté affaiblie à passer des accords contractuels. Il a résisté encore aux lois laïques des débuts de la IIIe République par la volonté conjointe de Léon XIII et de Jules Ferry de ne pas aller jusqu'à la rupture. Il a seulement sombré en 1905 face à l'exacerbation des passions liées à l'affaire Dreyfus, à la relance de la question scolaire qui conduira à l'interdiction d'enseigner des congrégations (1904), à la volonté radicale d'en découdre, à la riposte romaine de ne pas transiger. Ainsi l'on vint à bout d'un siècle de Concordat même si l'ultime solution trouvée, par Briand ou Jaurès, fut plus modérée que celle imaginée par le petit Père Combes.

Le Concordat n'est donc plus ; mais est-ce bien sûr ? Certes la loi de Séparation est toujours en vigueur, elle qui, dans la formule lapidaire de son article 2 - " La République ne reconnaît, ne salarie, ni ne subventionne aucun culte " - résume parfaitement en quoi justement a consisté le système concordataire : les cultes, leur financement, leur reconnaissance. Et pourtant, depuis 1908, " l'État, les départements et les communes " peuvent engager des dépenses pour entretenir les bâtiments, églises principalement, du culte catholique qui sont passés à leur charge, après le refus de Pie X d'accepter les associations cultuelles ; et pourtant la République, bien qu'une et indivisible, depuis 1919, reconnaît les trois cultes concordataires et salarie leurs représentants en Alsace-Moselle ; et pourtant depuis quelques années le ministre de l'Intérieur se dit aussi avec une insistance suspecte ministre des cultes et n'a de cesse de trouver les manières pour faire "reconnaître " l'Islam en France...

Impossible retour du Concordat, incontournables pratiques concordataires...

 

Claude Langlois
directeur d'études à l'École pratique des hautes études-Sciences religieuses.