Loi instituant la Légion d'honneur

29 floréal an X (19 mai 1802)

Le 19 mai 1802 (29 floréal an X), au terme de plusieurs heures de discussions animées au Corps législatif, la loi instituant la Légion d'honneur était votée par 166 suffrages contre 110. L'article premier de la loi précisait qu'en " exécution de l'article 87 de la Constitution concernant les récompenses militaires et pour récompenser aussi les services et vertus civils, il sera formé une Légion d'honneur ". Le projet, à l'évidence, n'avait pas rencontré l'unanimité tant il pouvait paraître contraire aux sensibilités politiques qui s'opposaient alors. D'une part les anciens Jacobins, majoritaires au sein du Corps législatif, avaient manifesté leurs réticences à l'égard d'une institution qui pouvait leur apparaître comme attentatoire au principe de l'égalité entre tous les citoyens. D'autre part elle constituait pour les adversaires de la Révolution un pas supplémentaire franchi vers la reconnaissance du caractère irréversible de la rupture opérée à partir de 1789. Deux signes à cet égard ne trompaient pas : la référence explicite à la Constitution de l'an VIII et l'évocation de la vertu, cette qualité du citoyen dévoué à la Nation et à la Patrie. Tout le talent politique de Bonaparte, alors Premier consul, fut d'imaginer une institution qui puisse à la fois concilier la distinction individuelle avec les principes révolutionnaires en faisant du service à la Nation et à la Patrie l'idéal commun. Comme le souligne dans ses Mémoires le Deuxième consul Cambacérès, étroitement lié au projet dès l'origine, il fallait " créer un genre de récompense qui conviendrait au caractère distinctif du peuple français, sans porter atteinte aux maximes consacrées par la Révolution". (1)

Le contexte était alors favorable à cette entreprise. La fin de la guerre avec la Grande-Bretagne et le retour à la paix favorisaient la popularité d'un Premier consul qui allait devenir, quelques mois plus tard, Premier consul à vie (2 août 1802). Le temps était à l'apaisement et à la stabilisation comme en témoignait notamment la signature du Concordat, le 15 juillet 1801. En outre, il convenait de combler le vide laissé par l'abolition des ordres nobiliaires inscrite dans la constitution de 1791 puis par la suppression, en octobre 1792, de l'ordre de Saint-Louis au nom du principe d'égalité absolue entre tous les citoyens. Très vite pourtant reparaissait l'idée d'une récompense octroyée aux citoyens pour les services rendus à la Nation. Dès l'an II, les représentants en mission avaient distribué de manière informelle des armes de récompense aux bataillons méritants. De collective, la reconnaissance était devenue plus individuelle lorsque le général Bonaparte avait remis à ses soldats les plus valeureux des sabres pendant la campagne d'Italie puis pendant la campagne d'Égypte. Le Directoire tenta alors de codifier une pratique, déjà existante par deux lois du 19 février 1798 (1er ventôse an VI) et du 3 octobre 1799 (11 vendémiaire an VIII), qui créent les armes de récompense nationale. Enfin, l'un des premiers gestes accomplis par le Premier consul après le 18 brumaire consiste à créer les armes d'honneur le 25 décembre 1799 (4 nivôse an VIII) pour les " guerriers qui auront rendu des services éclatants en combattant pour la République ". C'est précisément ce système empirique et transitoire auquel Bonaparte s'efforce de mettre un terme avec la Légion d'honneur tout en y associant - fait capital et nouveauté essentielle - les civils. Ainsi pour la première fois, se trouve rassemblée une communauté de citoyens dévoués à la cause commune servant d'exemple aux autres Français à l'image de cette legio honoratum conscripta de la Rome antique, modèle de la Légion d'honneur.

Loin d'être une simple décoration, la Légion d'honneur est une communauté de mérite et revêt, à ce titre, une profonde originalité. Ses membres, issus d'horizons sociaux divers, qu'ils soient représentants des anciennes élites, membres de la bourgeoisie d'affaires, de la bourgeoisie intellectuelle ou de l'armée, appartiennent à une vaste famille distinguée pour ses talents et ses mérites, unie par un serment de fidélité à la République et réunie autour de la devise choisie par Bonaparte " Honneur et Patrie ".

Pour son créateur, la Légion d'honneur devait former le creuset d'une France nouvelle où se consoliderait l'effacement de barrières abolies en 1789 mais toujours inscrites en filigrane dans le corps social. Dirigée par un grand conseil constitué à l'origine par le général Kellermann, Joseph et Lucien Bonaparte et présidée par le Premier consul en personne, la Légion d'honneur est dotée de deux administrateurs, le Grand Chancelier et le Grand Trésorier dont les nominations interviennent en août 1803. Bonaparte, soucieux de respecter l'équilibre entre civils et militaires, choisit respectivement le comte de Lacepède, naturaliste et disciple de Buffon et le général Dejean pour occuper ces fonctions. Entre-temps les légionnaires, nommés en grand conseil, sont répartis selon le modèle romain au sein de seize cohortes embrassant le territoire national et dotées de biens propres constitués par des biens nationaux. Soucieux d'assurer l'indépendance financière de l'ordre, Bonaparte s'efforce aussi, avec les cohortes, d'enraciner jusqu'aux confins du pays la présence de cette élite qu'il a voulu distinguer.

Le premier décret portant nomination dans l'ordre intervient le 24 septembre 1803. Il lie le passé au présent en faisant de tous les bénéficiaires des armes d'honneur des légionnaires (soit 2 000 hommes environ). De 1802 à 1814, 48 000 hommes vont entrer dans l'ordre, mais seulement 1 400 civils. Trahison des principes fondateurs ou reflet d'une époque marquée par l'omniprésence de la guerre ? La Légion d'honneur se fait alors l'écho d'un temps presque totalement accaparé par l'affrontement guerrier. Elle reflète donc la quintessence d'une société marquée par les secousses révolutionnaires et en quête d'un équilibre, pour l'heure, impossible.

La création de la Légion d'honneur participe de cette recherche du compromis et de l'apaisement qui est le propre de l'œuvre consulaire et impériale. Elle constitue un fondement de la société postrévolutionnaire. En même temps, l'analyse historique ne suffit pas à cerner les raisons de l'exceptionnelle pérennité de cette récompense qui touchent à l'image que la France s'est successivement faite de l'honneur, des mérites éminents à son service et aux reflets contrastés, douloureux et glorieux de son histoire, bref à l'intime vivant en nous.

 

Général Douin
Grand Chancelier de la Légion d'honneur


1 - J.-J. de Cambacérès, Mémoires inédits. Éclaircissements publiés par Cambacérès sur les principaux événements de sa vie politique, t. 1, La Révolution et le Consulat, Paris, Perrin, 1999, p. 629