Vote de l’état d’urgence en Algérie

1er avril 1955

Un semestre après la trentaine d’attentats de la Toussaint rouge, les troubles dans les Aurès font estimer que la législation est  « insuffisante pour faire face à une guerre civile ».
En fonction depuis le 24 février 1955, le gouvernement d’Edgar Faure, qui vient d’obtenir des pouvoirs spéciaux en matière économique et sociale, est autorisé à proclamer l’état d’urgence pour six mois en Algérie. Par 379 voix contre 219, l’Assemblée nationale légalise perquisitions, interdictions de séjour et assignations à résidence contre « toute personne cherchant à entraver l’action des pouvoirs publics ».
Les tribunaux militaires auront compétence pour juger de crimes et délits qui relevaient des cours d’assises. Une députée communiste d’Oran dénonce cette loi permettant d’instaurer « un régime politique précurseur des régimes fascistes ». Mais le gouvernement Faure s’affirme a contrario décolonisateur en Tunisie et signera, au moment de la conférence afro-asiatique de Bandoeng, un protocole d’accord avec Habib Bourguiba.