Page d'histoire : Création de l'assurance chômage Accord du 31 décembre 1958

La faiblesse du chômage, l’urgence de la mise en place de la couverture d’autres risques comme la vieillesse ou la santé, avaient conduit en 1945 à écarter l’assurance chômage des ordonnances instaurant la Sécurité sociale. L’indemnisation des chômeurs fut laissée à des fonds communaux relevant de l’assistance.

À l’aube de la Ve République, alors que la France s’ouvre au Marché commun, la question des restructurations industrielles et du maintien d’un revenu en cas de perte d’emploi va se poser de façon plus pressante.

Dans un climat de méfiance à l’égard d’une Sécurité sociale jugée « étatisée », le projet d’une assurance gérée par les partenaires sociaux prend forme en 1958 sous l’impulsion d’André Bergeron, du syndicat FO, avec l’appui du CNPF. Le général de Gaulle lance solennellement la négociation le 1er août 1958, lors d’une allocution télévisée : « Il pourrait survenir, chez nous aussi, un début de récession à laquelle le gouvernement aurait le devoir de parer […] Dès à présent, je fais appel aux organisations patronales et ouvrières […]. Je sais à qui je m’adresse et je suis sûr d’être entendu. »

Les négociations s’engagent en octobre 1958 entre le CNPF, FO, la CFTC et la CGC. La CGT, favorable à une intégration de l’indemnisation du chômage dans la Sécurité sociale, n’est pas présente, mais elle adhérera à la nouvelle convention. Les pouvoirs publics ne restent pas inactifs, arbitrant certains points décisifs, menaçant d’intervenir par ordonnance si les négociations ne sont pas conclues le 31 décembre.

L’accord est finalement signé à la date prévue, même s’il a fallu pour  cela arrêter quelque temps les horloges… L’Unedic et les Assedic (union et associations pour l’emploi dans l’industrie et le commerce) sont nées. Durant plus de vingt ans, la protection des chômeurs se développe et s’améliore.

Mais à partir des années 80, la montée du chômage de masse et de la précarité déstabilise le régime paritaire, harcelé par les difficultés financières et par d’incessants conflits sur le partage des charges. Cinquante ans après sa création, le régime d’indemnisation du chômage doit se réformer en profondeur s’il veut faire face aux transformations du marché du travail induites par les mutations technologiques et la mondialisation.

 

Marie-Thérèse Join-Lambert
inspectrice générale honoraire des affaires sociales

Source: Commemorations Collection 2008

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