Loi Bonnevay instituant les HBM

11 juillet 1912

Le 11 juillet 1912, la loi sur les Habitations à bon marché* est votée à l’unanimité par la Chambre, par le Sénat le lendemain, puis promulguée le 23 décembre, moins de six mois après sa présentation, délai rarissime sous la Troisième République. Elle complète la loi Siegfried du 30 novembre 1894 qui créait les Habitations à bon marché, confiées à des sociétés privées approuvées, auxquelles certains établissements publics pouvaient accorder des prêts, et la loi Strauss du 12 avril 1906, qui incitait communes et départements, par des prêts, cession de terrains à des conditions avantageuses et autres modalités, à aider lesdites sociétés. La loi de 1912 instaure un véritable service public du logement social en permettant de créer des offices d’habitation à bon marché pouvant bénéficier de prêts de l’État à bas taux. Ces établissements publics autonomes permettent aux communes et dans une moindre mesure aux départements de construire et aménager des immeubles, de créer des cités-jardins et d’assainir des immeubles anciens. Rapporté par Laurent Bonnevay, le projet de loi est présenté pour s’opposer à celui de Joseph Caillaux dont les dispositions auraient obligé certaines communes à édifier des logements salubres, l’État pouvant en cas de défaillance entamer les travaux.

Le rapporteur de la loi est un homme politique d’une droite modérée bien ancrée dans les terres rurales du département du Rhône. Avocat au barreau de Lyon en 1891, il entre en politique à l’âge de 21 ans, obtient en 1900 un mandat municipal et s’installe en 1904 au siège du canton de Lamure-sur-Azergue au Conseil général du Rhône qu’occupait son père avant lui. De 1934 à 1940, puis de 1951 à 1957, il préside même cette assemblée départementale. Élu député du Rhône en 1902, il est, avec un passage au Sénat, continuellement parlementaire jusqu’en 1940. Garde des sceaux dans le cabinet Briand de janvier 1921 à janvier 1922, il rapporte à la Chambre le budget de la justice entre 1933 et 1940. Président de la commission d’enquête parlementaire sur les événements du 6 février 1934 et l’un des 80 parlementaires à voter contre les pleins pouvoirs à Pétain, il n’hésite pas à s’engager lorsque cela lui semble nécessaire.

Simple amélioration de celles de 1894 et 1906, la loi de 1912 ne consacre aucun bouleversement social, écartant les syndicats des conseils d’administration des offices alors que le logement et l’aménagement urbain demeurent un point fort des politiques sociales patronales. Car si Bonnevay s’intéresse à la question sociale, il le fait de cette manière très modérée qui, en ce domaine, le caractérise, bien loin de celle des grands réformateurs sociaux qu’il croise au Parlement, Léon Bourgeois, Jules Siegfried, Jean Jaurès, Francis de Pressensé. L’impact de la loi est réel et rapide mais les conséquences de la Grande Guerre sur le marché locatif frappent rapidement d’obsolescence une partie de ses dispositions ; la mise en place des offices est cependant la décision déterminante en ce domaine. Dans l’entredeux-guerres, les réalisations des HBM en France sont conséquentes, mais le fait que la loi ne permette pas à l’État de se substituer aux communes défaillantes et d’impulser des constructions en limite la portée et contribue à renforcer une structuration sociale de l’espace urbain.

 

Christian Chevandier
professeur d’histoire contemporaine université du Havre

 

* Cf. Célébrations nationales 2003


Programme des manifestations

Edition - Philatélie

Émission en 2012 d'un timbre-poste commémoratif “Centenaire de la loi Bonnevay instituant les offices publics d'habitation à bon marché”
C'est la première fois qu’un timbre national marquera l’histoire du logement social et cet évènement concernera tout le Mouvement HLM

Manifestations

France
Ile-de-France

9, 10, 11 février 2012
Colloque international : Autour des cent ans des Offices d’HLM, de la loi Bonnevay à nos jours (1912-2012)
Organisateurs : CHS XX e siècle UMR 8058 /Toit et moi/ Fondation Condorcet
Comité scientifique : Emmanuel Bellanger (CNRS), Annie Fourcaut (Paris 1), Patrick Kamoun (USH), Benoît Pouvreau (Service du patrimoine culturel de Seine-Saint-Denis), Danièle Voldman (CNRS)
Voulant commémorer ce moment fondateur, l’office Plaine Commune Habitat a souhaité s’adresser à des historiens pour mettre ce texte législatif en perspective et donner un éclairage scientifique à un ensemble de manifestations dont il a pris l’initiative. Cela donne ce colloque international et pluridisciplinaire, ancré dans le territoire de la Seine-Saint-Denis, que gère cet organisme, le tout couvrant un siècle d’histoire du logement social

 

jeudi 9 février 2012 – 9h à 17h30
Autour de la loi Bonnevay
vendredi 10 février 2012 – 9h à 17h30
Les offices, instruments de la construction de masse
samedi 11 février 2012 – 9h à 17h30
Le temps présent du logement social
Le programme en détail
Entrée libre
Lieu : Salle du conseil municipal, Hôtel de ville de Saint-Denis, 2 place Victor-Hugo - 93200 Saint-Denis

 

du 9 février au 22 mai 2012
Exposition : « 1912 – 2012, cent ans de logement social »
Lieu : Salle de la Légion d’Honneur,6 rue de la Légion d’Honneur – 93200 Saint-Denis
Entrée libre. Du mardi au dimanche de 10h à 18h

 

de février à mai 2012
Une série de balades urbaines est organisée par l'association Toit&moi - 100 ans de logement social. Ces balades s'inscrivent dans les évènements célébrant le centenaire du logement social. L'occasion de découvrir l'ensemble des villes du territoire sous un autre angle et de saisir les enjeux architecturaux, historiques, économiques et politiques qui ont dessiné, du XIXe siècle à nos jours, le tissu urbain de nos banlieues

 

samedi 18 février 2012 – 14h
Le logement social de l'Ouest de Plaine Commune
samedi 25 février 2012 & samedi 17 mars 2012 – 11h
À la rencontre d'André Lurçat, les cités Langevin, Fabien, Delaune et Eluard à Saint-Denis
les samedis 3 mars, 24 mars, 21 avril & 12 mai 2012 – 14h
La Cité-Jardin de Stains

 

les samedis 10 mars & 24 mars 2012 – 14h
100 ans de logement social à Saint-Denis
samedi 31 mars 2012 – 14h
La Maladrerie à Aubervilliers
samedi 14 avril 2012 – 14h30
Retour sur le logement ouvrier à la Plaine Saint-Denis

 

samedi 5 mai 2012 – 14h30
Le secteur Sud des 4000 de la Courneuve

 

samedi 19 mai 2012 – 14h
Le logement social de l'Est de Plaine Commune
Le programme en détail

 

Réservations obligatoires  :

- Office du tourisme Saint-Denis Plaine Commune
01 55 87 08 70
infos@saint-denis-tourisme.com

ou

- Comité départemental du tourisme
01 49 15 98 98
info@tourisme93.com

Médias-Com - Filmographie - Archives et documentation

. Sites Internet :
TOIT&MOI, 100 ans de logement social

Associations

L'Union sociale pour l'habitat
14 rue Lord Byron - 75008 Paris