Promulgation de la loi Neuwirth

28 décembre 1967

Le 19 décembre 1967, l’Assemblée nationale adoptait un texte de loi, proposé par le député gaulliste de la Loire Lucien Neuwirth, relatif à la vente et à la publicité des produits contraceptifs. L’autorisation de mise sur le marché de la « pilule » reste, dans la mémoire collective, un événement aussi décisif pour la condition féminine qu’emblématique des évolutions de la société contemporaine. Depuis une loi de juillet 1920, la diffusion des informations relatives à la contra­ception était interdite en France. Dans le contexte de l’hécatombe sans précédent de la Grande Guerre, les autorités redoutaient une chute irréversible de la popu­lation. Mais le Mouvement français pour le planning familial militait pour un changement et n’hésitait pas à le faire savoir. Ainsi à Grenoble, il distribuait des contraceptifs au mépris du Code de la santé, sans susciter de réaction de la part des pouvoirs publics. Il faut dire que la pilule, inventée aux États-­Unis en 1951, avait rapidement traversé l’Atlantique, se heurtant à l’impossibilité pour les médecins de prescrire des hormones hors protocoles thérapeutiques. En 1965, le ministre de la Santé du gouvernement Pompidou, Raymond Marcellin, demanda à l’INED (Institut national d’études démographiques) de lui présenter un rapport sur la régulation des naissances. L’étude montrait que les Français avaient depuis longtemps adopté des procédés anticoncep­tionnels pour limiter leur descendance. Par conséquent, l’impact d’une contra­ception plus fiable serait réel mais limité : le remplacement des générations serait assuré, ce qui était essentiel aux yeux des politiques. Le rapport concluait à la nécessité de poursuivre la mise en œuvre de mesures natalistes qui, pour être efficaces, se devaient d’être incitatives et non répressives. C’est alors qu’intervint Lucien Neuwirth, sensibilisé comme jeune conseiller municipal à Saint-­Étienne au sort des familles ouvrières, et préoccupé par les avortements clandestins. Il sut convaincre le général de Gaulle et déposa son projet de loi le 18 mai 1966. Divers spécialistes furent entendus : des médecins réputés, les représentants des principales religions, le sociologue Pierre Bourdieu, l’économiste Alfred Sauvy. La loi finalement adoptée définit strictement les conditions dans lesquelles sont fabriqués et vendus les produits contraceptifs.Le 28 décembre, le président de la République signa le décret de promulgation. Les textes d’application tardèrent à venir. Les laboratoires pharmaceutiques ne se pressèrent pas. La première autorisation de mise sur le marché d’un contraceptif oral fut donnée en 1973.

Agnès Walch

historienne