Promulgation de la loi portant création des caisses d’assurances décès et accident du travail

15 juillet 1868

La question sociale qui marqua le XIXe siècle s’aggrava lorsque les dangers du machinisme se mirent à priver soudainement de leurs revenus de très nombreuses familles paupérisées. On déplora pour la seule année 1865 huit décès ou accidents du travail pour mille ouvriers.

Napoléon III souhaita que l’on dépassât les mécanismes précaires de la charité afin de leur étendre, en l’absence d’initiative privée, ceux plus actuels de la prévoyance individuelle. Aussi la loi du 15 juillet 1868, votée à l’unanimité, créa-t-elle à côté d’une caisse de retraite préexistante (1830) deux nouvelles caisses d’assurances aux versements garantis par l’État.

La première devait permettre à tout assuré entre seize et soixante ans de constituer en cas de décès à ses ayants droit un capital de 3 000 francs composé des primes accrues de très avantageux intérêts. La seconde caisse avait pour objet de verser aux ouvriers assurés victimes d’un accident une pension viagère ou, en cas de décès consécutif, un secours à leurs héritiers. Ce mécanisme put fonctionner grâce à une considérable subvention étatique d’un million de francs annuel. La généralisation du système facultatif créé par cette loi fit naître en 1898 notre actuel système de protection sociale.

Benoît de Boysson,

avocat, docteur en droit