Référence externe : Les notaires organisés par la loi organique du 25 ventôse an XI (16 mars 1803)

Après une décennie de tâtonnements législatifs, il revient au Premier consul Bonaparte de réorganiser et de moderniser le notariat, par la loi organique du 25 ventôse de l’an XI (16 mars 1803). Ce véritable « code du notariat » demeure encore aujourd’hui le texte de référence de la profession. Cette exposition présente ce texte majeur.