Document d'archives : Séparation de Cannes et du Cannet : (Liasse) 40 pièces papier ; 2 sceaux plaqués. - Liquidation des dettes de la communauté du...

Titre :

Séparation de Cannes et du Cannet : (Liasse) 40 pièces papier ; 2 sceaux plaqués. - Liquidation des dettes de la communauté du Cannet envers celle de Cannes, depuis leur séparation (28 juillet 1779). - Division de "l'affouagement" des communautés de Cannes et du Cannet (11 avril et 5 mai 1781). - Nomination des sieurs L. F. Riouffe et Honoré Perrissol, pour procéder à la liquidation des dettes des communautés de Cannes et du Cannet (6 août 1782). - Ordonnance de l'Intendant de Provence, portant injonction aux maire et consuls du Cannet de remettre aux experts les pièces justificatives des dépenses qui ont été faites pour la division des territoires des communautés de Cannes et du Cannet et remise des titres des dettes communes (24 août 1782). - Note des créanciers de la communauté de Cannes avec l'indication des titres de créance (17 février 1783). - Etat des dettes communes, réparties suivant "l'affouagement" et liquidées ensuite par les experts (12 août 1783). - Requêtes à l'Intendant de Provence et extraits des délibérations du Conseil de la communauté de Cannes, relatives à la séparation de Cannes et du Cannet ; ordonnance de l'Intendant portant : "1° que la communauté du Cannet payera, lorsqu'elle le trouvera bon, à celle de Cannes la somme de 1.838 l. 8 s. 9 d., pour son contingent des sommes empruntées à constitution de rente par les deux communautés pendant leur réunion, et en supportera les intérêts au taux des titres constitutifs jusqu'à ce qu'elle ait remboursé le principal ; 2° que la dite communauté du Cannet payera, en trois ans et en trois payements égaux, la somme de 6.542 l. 3 s. 1 d. à celle de Cannes, pour les avances par elle faites, et qu'elle ne supportera néanmoins que les intérêts de 3.879 livres, qui forment le principal des dites avances ; 3° que la dite communauté du Cannet payera dans la huitaine aux experts ou remboursera à celle de Cannes la moitié des frais du rapport de liquidation." (23 mars 1784).

Cote :

CC 94

Inventaire d'archives :

Finances et contributions avant 1790

Description :

Mise en forme :
Classement Alphabétique

Conditions d'accès :

Communicabilité
Communicable

Où consulter le document :

Commune de Cannes - Archives municipales - Salle de lecture

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