Document d'archives : Vallérargues : brevette
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Présentation du contenu
"Presage du possessoire et fonds terrien de tous les habitants et manants du lieu de Vallérargues, tiré sur le brevet général de la communauté sur lequel doivent être imposés les deniers royaux mandés de l'assiette".
Cote :
1 J 934
Inventaire d'archives :
Pièces isolées et petits fonds d'origine privée (1069-2014) - 1 J