Document d'archives : Minutes des élections et tenues du conseil de la ville de Gray (1683-1685, décembre 1690, 24 novembre 1695, juillet-septembre...
Titre :
Minutes des élections et tenues du conseil de la ville de Gray (1683-1685, décembre 1690, 24 novembre 1695, juillet-septembre 1697).
1 liasse, 84 pièces papier.
Cote :
279 Edepot 140
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable