Document d'archives : Douanes .-
Navires confisqués ; navires saisis par les Anglais; rentrée en franchise de bâtiments près par des corsaires;...

Institution de conservation :

Archives nationales

Titre :

Douanes .-
Navires confisqués ; navires saisis par les Anglais; rentrée en franchise de bâtiments près par des corsaires; francisation de navires; séquestre apposé sur des navires; (décret du 19 fév. 1793, arrêté consulaire du 1er Mar . an XI, décrets de Berlin et de Milan, etc).

Contenu :

F/12/1942-F/12/1962: versement de Juillet 1826. ancien 13895-13915.

Identifiant de l'unité documentaire :

F/12/1-F/12/6740 - F/12/1949-F/12/1950