Document d'archives : Propriétés communales. - Albergement passé à des particuliers et procès intentés au sujet de l'exécution du contrat
Titre :
Propriétés communales. - Albergement passé à des particuliers et procès intentés au sujet de l'exécution du contrat d'albergement.
Cote :
194Edépôt 12
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicable