Document d'archives : Propriétés communales. - Albergement passé à des particuliers et procès intentés au sujet de l'exécution du contrat

Titre :

Propriétés communales. - Albergement passé à des particuliers et procès intentés au sujet de l'exécution du contrat d'albergement.

Cote :

194Edépôt 12

Conditions d'accès :

Communicable

Archives départementales de la Savoie

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