Document d'archives : Modification du plan d'occupation des sols du 28 janvier 2004. - Secteur Jacques-Coeur Sud, modification dans le secteur...
Titre :
Modification du plan d'occupation des sols du 28 janvier 2004. - Secteur Jacques-Coeur Sud, modification dans le secteur d'extension de la ZAC approuvée le 28 février 2005 : notice explicative, rapport de présentation et règlement, plan des servitudes de recul des constructions par rapport à l'axedes voies principales (2004).
Cote :
531 W 20
Inventaire d'archives :
Description :
Mise en forme :
Classement Thématique
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable