Document d'archives : Séquestre révolutionnaire des biens laïcs : dossiers individuels (1790-XIXème)...
Titre :
Séquestre révolutionnaire des biens laïcs : dossiers individuels (1790-XIXème)
Contenu :
Série de dossiers individuels de séquestre révolutionnaire des biens de la famille
royale, des émigrés et condamnés (on trouve d'autres dossiers de cette nature en
5Q).
Dans cette série sont organisés dans l'ordre alphabétique (parfois approximatif) des
noms de personne, les dossiers individuels des séquestres révolutionnaires des émigrés
et condamnés en tout premier lieu de la famille royale.
L'inventaire, beaucoup moins détailléQue pour 3Q, est plutôt un répertoire numérique
donnant le nom de la personne, saQualification et le lieu de résidence ou de la
situation des biens. Toutefois, l'énumération de certaines pièces montreQue les dossiers
renferment des documents sur les meubles comme les immeubles, sur les personnes
elles-mêmes, parfois sur les indemnités reçues. Le terme de « séquestres » doit être
entendu dans un sens très large et celui de dossiers personnels retenu ci-dessus paraît
plus exact. Des dossiers personnels, moins copieux, se trouvent aussi dans 5Q.
Ces dossiers, comme les suivants, comprennent des pièces de la fin du XVIIIe siècle et
du début du XIXe siècle.
En fin de série on trouve dans une rubrique spécifique les dossiers de séquestre de
bien d'étrangers (4Q263-267) et de fermiers généraux (4Q268).
Dans ces dossiers inégaux, laconiques ou très riches, figurent pour l'essentiel :
correspondances, arrêtés, procès-verbaux de scellés et d'inventaire, d'estimation (avec
parfois des plans), comptes, baux et ventes, pétitions, parfois des titres anciens et
Quelques pièces personnelles.
Cote :
4Q 1-270
Inventaire d'archives :
Description physique :
Description physique:
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 46,00