Document d'archives : Accord entre, d'une part, Marie Anne Mesnier (ou Mousnier), de La Rochelle, veuve de Daniel Corbun, capitaine de navire, et...

Titre :

Accord entre, d'une part, Marie Anne Mesnier (ou Mousnier), de La Rochelle, veuve de Daniel Corbun, capitaine de navire, et d'autre part, Jacques Bastard (ou Batard), bourgeois, veuf d'Élisabeth Merlin, et Jeanne Merlin, demeurant à Salles-sur-Mer, relatif à un litige de mitoyenneté.

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4 décembre 1769

Cote :

3 E 1680-liasse2/fol.573

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Archives départementales de Charente-Maritime

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