Table chronologique y années 1773-1781 (p. 1-8) — Édit concernant « les ordres et congrégations religieuses », en 34 articles, Versailles, février 1773 (n°1). — Arrêt du parlement fixant le prix de la viande de boucherie : la livre de bœuf, 4 sols ; celle de veau ou de mouton, 4 sols 6 deniers, 3 avril (n°2). — Lettres patentes concernant l'ordre de St-Ruf, avec un « tableau des pensions dont jouiront les religieux de l'Ordre » : « Le sieur Barthélemi-François Monicaud de Villardeau jouira de 1 500 liv., qui seront prises sur les revenus situés aux diocèses de Gap et de Grenoble ; savoir, 280 liv. Sur le prieuré de Beaulieu, au diocèse de Grenoble, et 1120 liv. Sur celui de Meuvillan (Mévouillon, Drôme), au diocèse de Gap »;. Versailles, 12 juin 1773 (n° 3). — « Ordonnance du Bureau des finances de la Chambre du domaine de Dauphiné, … sur le fait de la voyrie, concernant les grandes routes de la province », en 7 articles, 12 juillet (n°4). — Arrêts du parlement : « qui ordonne l'exécution de la déclaration du 9 avril 1736 concernant la forme de tenir les registres de baptêmes, mariages, sépultures », etc., 9 août (n°6) ; — qui enjoint « à tous habitants et possédant fonds, même aux fermiers des seigneurs et autres, de nettoyer, chacun en droit soi, pendant les mois de janvier et février, tous arbres et buissons, d'en enlever les coques, pelotons et nids de chenilles, à peine de 3 livres d'amende », etc., 17 décembre (n°11) ; — au sujet de la police des marchés et le commerce des denrées, 23 mars 1774 (n°14). — Édit de Louis XVI « portant remise du droit de joyeux avènement », etc. La Meute, mai 1774 (n° 16). — Arrêts du parlement concernant : « la mouture des grains », 20 juin (n°18) ; — « la vingt-quatrième des pauvres ». Les décimateurs délivreront « la portion 24'e en espèce de tout ce qui provient de la dîme, savoir des grains à l'aire, du vin au raiz de la cuve et des autres articles de dîme, dans la huitaine de leur perception », 26 août (n°23). — Édits et autres documents relatifs au a rétablissement du parlement de Dauphiné », avril 1775 (n°30). — Édit portant suppression des offices de receveurs des tailles et création d'offices de receveurs des impositions », etc., août (n°32). — Ordonnance du Bureau des finances de Dauphiné au sujet des routes, en 55 articles, 3 août (n°33). — Déclaration concernant les inhumations : défense d'enterrer dans les églises, etc. Versailles, 10 mars 1776 (n°36). — Édit relatif à la libre circulation des vins, avril (n°38). — Déclaration concernant : les réparations des grands chemins, 11 août (n°43) ; — « les dispositions des anciennes ordonnances rendues pour empêcher la contrebande », 2 sept, (n°44) ; — « les arts de peinture et de sculpture ». Versailles, 15 mars 1777 (n°50). — Ordonnance du Bureau des finances au sujet des « chemins voisinaux de la province», 20 mars (n°51). — Déclaration « qui ordonne que les comptoirs des marchands de vins, revêtus en plomb, ainsi que les vaisseaux de cuivre dont se servent les laitières, et les balances de même métal qu'emploient les regrattiers de sel et les débitants de tabac, seront supprimés ». L'expérience à « fait reconnoître que la dissolution du plomb, prise intérieurement, produit les plus dangereux effets sur la santé », 13 juin (n°53). — Règlement du parlement « concernant les droits des huissiers en ladite cour », 9 septembre (n°60). — Édit concernant la noblesse de Provence. Versailles, avril 1778 (n°67). — Déclaration « portant augmentation de la pension des vicaires des paroisses ». A partir du 1er'janvier 1777, cette pension, d'abord de 200 livres, est portée à 250 livr., 14 juillet (n°68). — Lettres patentes qui accordent à tous ceux qui seront à l'avenir admis dans la congrégation des prêtres de la Doctrine chrétienne la faculté de recueillir toutes successions directes ou collatérales, 7 août (n°70). — Arrêt du parlement ordonnant l'exécution de la déclaration du 20 mars 1776 au sujet des inhumations, 16 janvier 1779 (n'°78). — Lettres patentes relatives : aux manufactures, en 18 articles. Marli, 5 mai (n°85) ; — aux « décorations extérieures accordées à différents chapitres du royaume ». Versailles, 5 février 1780 (n° 93). — Déclarations : concernant : la taille et la capitation, 18 février (n° 95) ; — les empoisonneurs, 14 mars (n°98) ; — l'abolition de « la question préparatoire », 24 août (n°107) ; — les gens de mainmorte, 24 août (n°108). — Lettres patentes : qui approuvent « l'établissement à Grenoble d'une bibliothèque publique ». Versailles, novembre 1781 (n°110) ; — « portant règlement pour la fabrication des étoffes de laine dans la généralité de Grenoble », 10 déc. (n°111). — Arrêt du parlement « qui supprime les assertions contenues dans un imprimé ayant pour titre : Mémoire et conclusions du Procureur-général du Roi en la Chambre des comptes de Dauphiné sur la concession de la plaine anciennement foret de Bièrre, en un volume, in-4° de 580 pages, signé : De la Grée, à Grenoble de l'imprimerie royale, 1780 ». Nombreuses autorités invoquées pour établir que le Dauphiné n'est point uni au royaume de France. Aux pièces justificatives ; 1. Traité, entre Philippe de Valois et Humbert II. Vincennes, 23 avril 1343 ; — 2. « Nouveau traité pour le transport du Dauphiné », 7 juin 1344 ; - 3. « Statut delphinal » (en latin), en 51 articles. Romans, 14 mars 1349 ; — 4. Acte de transport du Dauphiné. Romans, 30 mars 1349 ; — 5. Confirmation de Tl'cte précédent. Lyon, 16 juillet 1349 ; — 6. Approbation nouvelle de cet acte, 16 juillet 1349 ; — 7. Vidimé du traité de 1343. Paris, avril 1341 ; — 8. Déclaration de François Ier relative au Dauphiné. Saint-Priest, 2 août 1544 ; — 9/ Déclaration de Henri II pour la prescription centenaire. Blois, 15 janvier 1555 ; — 10. Lettres patentes de Henri II concernant le franc-alleu, 15janvier 1555, etc. Grenoble 7 septembre 1781 (n° 118). — Pièces relatives à la famille de Roux, des comtes de Laric, en Gapençais : 1. confirmation par Louis, duc de Calabre et comte du Maine à « messire Loys Roux » du château « de Brédule (la Bréoule) en labaylie de Seyne », etc. Avignon, 25 mars 1382 ; — 2. Attestation donnée par l'archimandrite Henri Ruffo, « patriarche napolitain », portant que Henri Ruffo, fils de Guillaume, fut créé « comte de la Rlccia et châtelain de Jeracl (Geraci) le 4 des ides de septembre 1335, qu'il passa en France avec Louis, son neveu », etc. Paris, 30 décembre 1773 ; — 3. Reconnaissance (en italien) de divers membres de la famille Ruffo, d'Italie, portant que la branche « de Roux, des comtes de la Ric, établie et de résidence en France » est de leur « maison de Ruffo-Scilla » (Italie), 12 avril 1774 ; — 4. « Brevet qui permet au sieur de Roux, des comtes de la Ric, de se faire aggréger au siège de Capoue, comme étant issu de la famille Ruffo de Calabre ». Marly, 9 juillet 1774 ; — 5. « Lettres qui permettent au sieur Jean-François de Roux, des comtes de la Rie, de reprendre le nom et les armes de la maison Ruffo, dont il est issu en ligne directe ». Versailles, mars 1770 (avec quatre blasons et une marque de notaire). — Table générale alphabétique des matières, années 1735-1781, contenues dans les volumes XX-XXVI (p. 1-32).