Document d'archives : Office principal de notaires à la résidence d'Angers

Cote :

5 E 8 1-381

Informations sur le producteur :

Origine:
Maître THIÉNOT, notaire à Angers.
Biographie ou histoire
Le premier notaire connu de cette étude est Maître TIDARD, dont l'exercice est signalé dans un registre de délibération de la communauté des notaires d'Angers . Le précédent inventaire des minutes du fonds 5 E 8 fait état d'une liasse de minutes de ce notaire, pour la période 1505-1514, mais ces actes ne figuraient pas dans ce fonds lorsque le présent classement a été effectué. Son successeur, Maître GUYON, semble avoir exercé de 1511 à 1534, date à laquelle la famille LEGAUFFRE prend possession de l'étude. Trois générations se succèdent alors à la tête de l'office : François (1534-1556), Jean (1557-1585) et enfin Samson (1585-1616). Maître Pierre BRANLARD prend la relève en 1616 jusqu'en août 1636. A son décès, l'office reste vacant jusqu'au 12 janvier 1638, lorsque Maître Jacques BOMMYER, reçu notaire dix jours auparavant, prend ses fonctions. Celui-ci exerce jusqu'au 5 septembre 1667, mais cette fois, quatre jours suffisent à lui procurer un remplaçant, Maître Claude RAFFRAY, qui débute son activité le jour même de sa réception, le 9 septembre. Il décède le 16 mars 1706 et, à nouveau, l'office se trouve vacant. Il l'est jusqu'à la réception de Maître Pierre BODIGUET, le 25 juin 1707, lequel démissionne le 30 janvier 1723. C'est Maître Pierre PORTIER qui acquiert sa charge, mais il n'est reçu que le 6 mars de la même année. Il exerce durant cinquante ans et vend à son tour son office à Mathurin BREVET, qui s'est " fait recevoir notaire le 25 septembre 1773 " . Celui-ci assume ses fonctions jusqu'au mois de germinal an VIII (avril 1800), puis Maître Thomas François MAUGARS prend sa relève jusqu'au 18 juin 1812, date du dernier acte qu'il a passé. Il s'agit également des minutes les plus récentes déposées par Maître THIÉNOT.
Il est à noter qu'aux minutes de cette étude furent associées celles d'une seconde étude d'Angers, possédée en dernier lieu par Maître Jacques Michel VIOT, qui exerça du 26 avril 1740 au 23 février 1769. Celui-ci était dépositaire des minutes de ses successeurs, à savoir Maîtres HUOLZ père et fils, Mathurin GRUDÉ (les protocoles de ces notaires ne figurent pas dans le fonds 5 E 8), René SÉREZIN (1604-1645), René SIMON (1645-1658), Jean GUYET (13 août 1660-1678), René DUPONT (1678-1684), Charles BAUDON (2 janvier 1687-janvier 1702), Pierre PROUST (8 février 1702-8 août 1704) et Jacques VIOT (9 août 1704-23 avril 1740).
Enfin, le fonds 5 E 8 comporte les minutes d'un notaire étranger à ces deux études, Maître PORTIER, peut-être parent avec Pierre PORTIER et ayant exercé d'avril 1691 à octobre 1702. Son successeur fut Maître JANNEAUX, reçu notaire à Angers le 20 octobre 1703, dont les minutes sont absentes du fonds.

Informations sur l'acquisition :

Informations sur les modalités d'entrée
Le fonds a été déposé par Maître THIÉNOT à une date indéterminée, vers 1958 d'après les journaux utilisés lors du conditionnement des liasses. Ce dépôt a été fait en conséquence de la loi du 14 mars 1928 qui permettait aux notaires de déposer leurs minutes de plus de 125 ans.
Historique de conservation :
Historique de la conservation
A Angers, sous l'Ancien régime, les minutes se transmettent des notaires à leurs successeurs. Une délibération de la compagnie des notaires, en date du 14 juillet 1780, donne des précisions sur l'histoire de ces minutiers, en particulier sur celui de la seconde étude. L'office de Maître VIOT, vacant en 1769, semble en effet être l'une des neuf études supprimées par les lettres patentes du 3 septembre 1759, lesquelles réduisaient le nombre des notaires de la ville d'Angers de vingt-neuf à vingt titulaires. L'usage est alors de confier les minutes des offices supprimés aux notaires en place, et c'est en vertu de cette coutume que Maître DEVILLE, notaire à Angers, conserve en 1780 les minutes de Maître VIOT ainsi que les protocoles de six autres notaires. Dans des circonstances demeurées inconnues, c'est Maître BREVET qui, en 1786, assume la garde du minutier de Jacques Michel VIOT et de ses prédécesseurs. Les conditions dans lesquelles le protocole de la troisième étude a été réuni aux deux autres sont indéterminées. Maître THIÉNOT, qui a effectué le dépôt du fonds 5 E 8, conservait jusqu'alors ces minutes en tant que successeur des notaires qui les ont produites.

Description :

Évolutions :
Accroissements
Le fonds 5 E 8 est clos. Les minutes des notaires ayant exercé au sein de cette étude, après 1813, ont fait l'objet d'un versement par Maîtres PETIT et TOQUEVILLE aux Archives départementales de Maine-et-Loire. Ces minutes forment le fonds 5 E 71.
Critères de sélection :
Informations sur l'évaluation
Aucune élimination n'a eu lieu. Deux liasses ont été retirées des minutes de l'étude principale où elles avaient été classées par erreur lors de leur dépôt. Elles ont été réintégrées dans les minutes de l'étude secondaire. Des expéditions de Maître CLAVEAU, datées de 1813 à 1824, figuraient aussi dans le fonds. Les minutes de Maître CLAVEAU ont été versées dans le fonds 5 E 71, mais ne commencent qu'en 1818. Les expéditions seront donc classées à la fin de ce fonds . En outre, ont été extraites du fonds plusieurs dizaines de grosses en parchemin, toutes tronquées, que les notaires utilisaient pour séparer leurs minutes par années. Enfin, un certain nombre de documents ont été trouvés dans les liasses, sans qu'aucun lien n'ait pu être établi avec les minutes au milieu desquelles ils figuraient. Ces actes ont été classés sous l'intitulé "actes divers" à la fin du fonds. Chacun a fait l'objet d'une analyse, en espérant que les chercheurs parviendront à retrouver les minutes auxquelles ces différentes pièces avaient été jointes.
Mise en forme :
Mode de classement
La sous-série 5 E des Archives départementales de Maine-et-Loire accueille les minutiers des notaires du département, conformément au cadre de classement réglementaire des Archives départementales. Les minutes de l'étude principale du fonds 5 E 8 ont été classées chronologiquement, en suivant l'ordre de succession des notaires. Les répertoires existants ont été classés au début du fonds. Enfin, certaines expéditions (également appelées " grosses ") de Maîtres BREVET et MAUGARS ont été conservées. Elles ont été classées après les minutes et avant les " actes divers " mentionnés plus haut.

Conditions d'accès :

Modalités d'accès
L'accès aux minutes notariales est réglementé par le décret n°79-18 de la loi du 3 janvier 1979, qui fixe un délai de communicabilité de 100 ans pour ce type de documents. Le fonds 5 E 8 est donc librement accessible, à l'exception de certains articles dont la communication a été interdite en raison de leur mauvais état.

Conditions d'utilisation :

Conditions d'utilisation
La reproduction des actes notariés est soumise aux règles en vigueur aux Archives départementales de Maine-et-Loire. Les photocopies sont autorisées contre paiement, à la réserve que l'état de conservation des documents permette ce type de reproduction. Les photographies sans flash sont autorisées.

Langues :

Langue des unités documentaires: Les actes sont rédigés en français, à l'exception de quelques actes en latin du XVIème siècle et plus rarement du XVIIème siècle, émanant le plus souvent de personnes ecclésiastiques.

Description physique :

Description physique:


Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 380 boîtes.
Support
Support: Papier, exceptionnellement parchemin.
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 5700,00

Ressources complémentaires :

Sources complémentaires
Sources internes
Série B : Cours et juridictions
Sous-série 1 B : Siège de la sénéchaussée et présidial d'Angers.
1 B 52-94 Registres d'insinuations du greffe civil de la sénéchaussée. (1574-1790)
1 B 191-207 Réception des officiers et commissaires (requêtes en réception, enquêtes de bonne vie et mœurs, installations). (1660-1790)
1 B 208 Réglementation des juridictions, des auxiliaires de justice et du barreau (avocats, huissiers et sergents, huissiers-audienciers, notaires, juridictions royales secondaires, juridictions seigneuriales). (1605-1788)
Série C: Administrations provinciales et contrôle des actes
C 346-821 Bureau d'Angers. (1714-1808)
C 346-599 Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing privé. (1714-1791)
C 600-663 Insinuations suivant le tarif. (1714-1791)
C 664-757 Centième denier. (1714-1792)
C 758 Petit scel. (1736-1752)
C 764-770 Morts naturelles ou civiles donnant ouverture à successions collatérales: tables des décédés. (1737-1791)
C 771-772 Successions collatérales: table des décédés et héritiers. (1719-1775)
C 773-774 Mutations en ligne collatérale: table des décédés. (1775-An III)
C 775-778 Testaments: table des testateurs. (1757-1808)
C 779-781 Partages: table des décédés et copartageants. (1719-An VI)
C 782-783 Partages: table des copartageants. (An III)
C 784-786 Donations entre vifs: table des donateurs. (1719-an VI)
C 787-794 Ventes: table des vendeurs d'immeubles. (1719-an II)
C 795-800 Mutations des immeubles: table des vendeurs. (1772-an II)
C 801-804 Mutations: table des nouveaux possesseurs par acquisitions, donations et autres. (1775-1791)
C 805-809 Baux de biens des gens de mainmorte: table des preneurs. (1759-1789)
C 811-821 Baux des biens appartenant aux laïcs: table des bailleurs et preneurs. (1738-1793)
Série E: Féodalité, famille, notaires et corporations
Notaires et tabellions.
E 4170 Arrêt du Parlement de Paris qui maintient les notaires d'Angers dans le droit et possession d'instrumenter dans tout le ressort de la sénéchaussée, et fait défense " aux notaires de la sénéchaussée du plat pays " de faire aucune fonction de notaire dans la ville, faubourgs et banlieue d'Angers, et pour raison des biens qui y sont situés. (1752)
E 4171 Formulaire d'actes et contrats à passer pardevant notaire. (XVIIIe siècle)
E 4172 Extraits et copies d'actes notariés réunis pour former collection de formules. Consultations et mémoires originaux. (XVIIe-XVIIIe siècles)
E 4173-4174 Délibérations de la communauté des notaires d'Angers. (1687-1736)
E 4173 (1687-1703)
E 4174 (1720-1736)
Série J: Documents entrés par voie extraordinaire
1 J 4190 Liste des notaires d'Angers, du XVIIIe au XXe siècle. (XVIIIe-XXe siècles)
Série L: Administration et tribunaux de la période révolutionnaire, 1790-1800
Sous-série 1 L : Administration départementale.
1 L 386 Police administrative. - Certificats de civisme des notaires publics. (1792)
1 L 953 Notariat. - Projets et correspondance concernant l'organisation nouvelle. (1791-An VI)
1 L 954 Requêtes et recommandations personnelles des notaires en charge et de candidats. (1793-an VIII)
1 L 955 Enquête sur le nombre et l'emplacement des études créées depuis la Révolution. (An VI)
Sous-série 2 L : District d'Angers.
2 L 125 Officiers ministériels. - Correspondance en réponse à la circulaire du 25 thermidor concernant les notaires. (An III)
Série Q: Domaine, enregistrement, hypothèque depuis 1790
Sous-série 3 Q: Enregistrement et timbres.
3 Q 10-1104 Actes civils publics. (1790-1940)
3 Q 1105-1296 Actes sous seing privé . (An VII-1940)
3 Q 1358-1692 Actes judiciaires . (1791-1899)
3 Q 1693-2325 Déclarations de mutation par décès. (An II-1940)
3 Q 2451-2470 Tables des décès. (1790-1825)
3 Q 2471-2478 Tables des successions acquitées. (An V-1825)
3 Q 2568-2570 Table des donations. (An VI-1825)
3 Q 2571-2574 Tables des testaments non enregistrés. (1809-1823)
3 Q 2575-2593 Tables des testaments enregistrés. (An XI-1865)
3 Q 2594-2597 Tables des partages. (An VI-1824)
3 Q 2598-2600 Tables des copartageants. (1806-1824)
3 Q 2601-2609 Tables des contrats de mariage. (1790-1865)
3 Q 2610-2622 Tables des baux. (1793-1865)
3 Q 2623-2677 Tables des acquéreurs. (1791-1865)
3 Q 2678-2712 Tables des vendeurs. (An II-1865)
Série U: Justice
Sous-série 1 U: fonds de la Préfecture.
1 U 21 Notaires: supplément de cautionnement, circulaires et instructions ministérielles (an VIII-1811); tableau des notaires par arrondissement (an XI-1811); candidats: renseignements confidentiels (1823-1920); maintien et suppression d'études (1883-1885). (An VIII-1920)
Sources externes
Archives municipales d'Angers
Série BB : Administration communale
BB 1-134 Délibérations du conseil de ville, dont:
BB 78 Demande de suppression du droit de petit sceau par les notaires.
BB 90 Opposition de la ville à la réduction du nombre des notaires.
BB 105 Opposition des notaires aux prétentions des crieurs jurés.
BB 108 Préséance disputée entre les notaires et les marchands.
(1642-1728)

Références bibliographiques :

Bibliographie
Instrument de recherche
POIRIER-COUTANSAIS, Françoise (dir.), Guide des archives de Maine-et-Loire, Angers, 1978.
Dictionnaires
Dictionnaire du notariat, 15 vol., 5e éd, Paris, Administration du Journal des notaires et des avocats, ca 1908-1941.
BLUCHE, François, Dictionnaire du grand siècle, Paris, Fayard, 1990.
PORT, Célestin, Dictionnaire historique, géographique et biographique du Maine-et-Loire et de l'ancienne province d'Anjou, Surandeau et Cie, 1978-1996, éd. revue, et mise à jour.
Périodique
Le Gnomon. Revue internationale d'histoire du notariat, Institut international d'histoire du notariat, revue trimestrielle éditée depuis 1969.
Ouvrages spécialisés
Archives notariales " in Aux sources de l'histoire locale, Archives départementales de l'Essonne, mai 2003.
Le notariat : histoire, art, actualité, catalogue d'exposition, Paris, Etudes et réalisations graphiques, s.d..
Destin d'une loi : Loi du 25 Ventôse An XI, statut du notariat, Paris, Conseil supérieur du notariat : Institut international du notariat, 2003.
ANNABI, Hassen El, Être notaire à Paris au temps de Louis XIV : Henri Boutet, ses activités et sa clientèle, 1693-1714, Tunis, Faculté des sciences humaines et sociales de Tunis, 1995.
ARMAND, Jacques, La grande histoire du notariat, Paris, J. M. Place, 1995.
DOLAN, Claire, Le notaire, la famille et la ville : Aix-en-Provence à la fin du XVIe siècle, Toulouse, Presses universitaires du Mirail,1998.
DOUMERC, Michel, Les premiers temps du notariat public méridional et son évolution, Cahors, M. Doumerc, 1987.
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HALPERIN, Jean-Louis (dir.), Les structures du barreau et du notariat en Europe de l'Ancien régime à nos jours, Lyon, Presses universitaires de Lyon, 1996.
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Colloques
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Les bases législatives et l'organisation du notariat depuis deux siècles, colloque Université/Notariat, Luxembourg, Institut international du notariat, 1992.
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LAFFONT, Jean-Luc (dir.), Visages du notariat dans l'histoire du Midi toulousain, XIVe-XIXe siècles, colloque du 30 novembre 1991, Toulouse, Presses universitaires du Mirail, 1992.
Mémoires de maîtrise
COUSTAL, Alain, Un notaire angevin autour de la Révolution (1785-1795), mémoire d'Histoire, Université d'Angers, 1990.
IZAC, Anne-Claire, Un notaire à Angers au XVIIIème siècle : Jean Daburon (1724-1736), mémoire d'Histoire, Université d'Angers, 2000.
IZAC, Anne-Claire, 5 E 4, Répertoire numérique des minutes de l'étude principale de Maître Bidon, notaire à Angers, mémoire d'Archivistique, Université d'Angers, 2000.
SEGUIN, Agnès, Le notariat apostolique à Angers au XVIIIème siècle : les exemples de Jean-François Berthélémy (1740-1775) et Pierre-René Rabouin (1776-1790), mémoire d'Histoire, Université d'Angers, 2002.
SEGUIN, Agnès, 5 E 10, Étude Jamin et Durand, mémoire d'Archivistique, Université d'Angers, 2002.
PRUM, Alexandra, 5 E 13, Étude de Maître Saulnier, mémoire d'Archivistique, Université d'Angers, 2003.

Observations :

Commentaire
En raison des contraintes imposées par le calendrier de l'année de maîtrise, il n'a pas été possible de procéder au classement de l'intégralité du fonds. Nous nous sommes donc limité au traitement de l'étude principale, la plus importante par sa taille. En outre, pour les mêmes raisons, l'indexation de certains actes du fonds n'a pas été réalisée au-delà des minutes de Maître BOMMYER. C'est à partir de 1667 et de l'entrée en fonction de Maître Claude RAFFRAY que les répertoires indiquent la typologie des actes. Cette date nous a donc paru pertinente et logique pour cesser l'indexation.
En outre, par commodité, les dates extrêmes des articles comportant des actes antérieurs à 1564 sont exprimées en " ancien style ". En effet, certains actes, peu nombreux, n'ont pas pu être datés précisément en raison d'un manque d'indication de la part du notaire. L'Anjou appliquant le style dit " de Pâques ", une table indiquant la date de cette fête pour chaque année, de 1511 à 1568, a été incluse en annexe.

Type de document :

Où consulter le document :

Archives départementales du Maine-et-Loire

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