Document d'archives : Recueil des années 1715-1771 .
Contenu :
Présentation du contenu
Relatifs : à l'augmentation de finances et de gages pour les officiers de chancellerie. Versailles, février 1770 ; à la création de différents greniers à sel. Versailles, 24 septembre 1770 ; à l'augmentation du prix des aliments des prisonniers détenus pour dettes civiles, 7 décembre 1770 ; à l'établissement d'un droit de deux sols sur l'amidon. Versailles, février 1771 ; à la confirmation des ennoblis depuis 1715. Versailles, avril 1771 ; à la création d'offices dans le parlement de Grenoble. Fontainebleau, octobre 1771 ; etc.
Cote :
A 39
Inventaire d'archives :
Inventaire détaillé de la série A -Actes du pouvoir souverain
Description physique :
Description physique:
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 31 pièces
Support
Support: recueil factice, imprimé sur papier, relié en basane