Affaires indigènes, pouvoirs disciplinaires : circulaires, arrêtés et instructions relatifs à l'établissement et au suivi des mesures en rapport avec le Code de l'indigénat Le code de l'indigénat a été établi et signé en date du 4 août 1920., au traitement des fonctionnaires de police et aux moyens de transports réquisitionnés pour le personnel, relevés et états récapitulatifs semestriels ou mensuels des condamnations pécuniaires et disciplinaires prononcées en application du Code, listes nominatives des indigènes engagés à la guerre et exemptés des peines infligées par le régime de l'indigénat, correspondance relative à l'application des peines consécutives aux infractions commises et aux motifs des condamnations, états des appels interjetés, rapports des caïds sur les infractions et fraudes recensées dans les douars de la commune mixte.