Document d'archives : Délibérations consulaires.
Contenu :
Contient les actes du 22 février 1668 au 15 mai 1695.
Comprend aussi une "Estimette de l'allivrement du compoix terrier du lieu de Saturargues" avec des mutations de propriétés de 1684 à 1699".
Comprend aussi une "Estimette de l'allivrement du compoix terrier du lieu de Saturargues" avec des mutations de propriétés de 1684 à 1699".
Cote :
294 EDT 3
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicable
Description physique :
Registre [23x30cm, 200 folios environ]