Document d'archives : Acquisition foncière après déclaration d'utilité publique. - Opération Transparence hydraulique Lez-Lironde, acquisition du...

Titre :

Acquisition foncière après déclaration d'utilité publique. - Opération Transparence hydraulique Lez-Lironde, acquisition du terrain cadastré SC41, 1279 route de Boirargues, appartenant à Germaine Pujols (AC 97 00003, acte du 26 novembre 2001) ; acquisition du terrain cadastré RZ46, route de Vauguières, appartenant à La Poste (AC 01 00089, acte du 26 février 2002) ; acquisition du terrain cadastré SC25, avenue de la Mer, appartenant à André Nazon (AC 96 00086, acte du 7 avril 1999)

Cote :

517 W 8

Inventaire d'archives :

517W

Description :

Mise en forme :
Classement Thématique

Conditions d'accès :

Communicabilité
Communicable en 2027

Où consulter le document :

Commune de Montpellier - Archives municipales

Commune de Montpellier - Archives municipales
    • Acquisition foncière après déclaration d'utilité publique. - Opération Transparence hydraulique Lez-Lironde, acquisition du terrain cadastré SC41, 1279 route de Boirargues, appartenant à Germaine Pujols (AC 97 00003, acte du 26...

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