Document d'archives : Enquête de servitude de passage sur fonds privés : arrêté préfectoral pour ouverture d'enquête de servitude, avis d'ouverture...
Titre :
Enquête de servitude de passage sur fonds privés : arrêté préfectoral pour ouverture d'enquête de servitude, avis d'ouverture d'enquête de servitude, certificat de publication, certificat de dépôt, convention d'autorisation de passage, délibération, registre d'enquête publique, procès-verbal d'enquête, note explicative, plan, état parcellaire, procès-verbal d'état des lieux, correspondance.
Cote :
E DEPOT 604/ 181
Institutions :
Syndicat intercommunal à vocations multiples du Bas-Salève, Syndicat intercommunal à vocations multiples du canton de Saint-Julien-en-Genevois, Syndicat intercommunal de défense contre l'incendie du canton de Saint-Julien-en-Genevois
Lieux :
Archamps, Beaumont, Bossey, Chenex, Chevrier, Collonges-sous-Salève, Dingy-en-Vuache, Feigères, Jonzier-Epagny, Neydens, Présilly, Saint-Julien-en-Genevois, Savigny, Valleiry, Vers, Viry, Vulbens, Saint-Julien (canton de)