Document d'archives : Rémunération du personnel judiciaire.- Magistrats des tribunaux de première instance, des juges et greffiers de paix, des...

Titre :

Rémunération du personnel judiciaire.- Magistrats des tribunaux de première instance, des juges et greffiers de paix, des greffiers du tribunal de commerce de Gray : états des traitements

Cote :

1 U 16

Inventaire d'archives :

1U - Fonds de la préfecture

Conditions d'accès :

Communicabilité
Communicable

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Saône

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