Document d'archives : 403. — Le roy Jacques d'Arragon ayant apris qu'on tiroit ses sujets de Mompelier par devant des juges délé- gués pour les faire...
Titre :
403. — Le roy Jacques d'Arragon ayant apris qu'on tiroit ses sujets de Mompelier par devant des juges délé- gués pour les faire consommer en frais et despens, ce qui redondoit au mespris de sa Cour et au dommage de ses sujets, —voulant y remédier, ordonna à son Baile et aux Consuls qu'aucun n'osât à l'advenir tirer ses sujets, qui auront biens et possessions dans son domaine, devant d'autres juges séculiers ou ecclésiastiques, hormis en la Cour de Mompelier, — et que quiconque contreviendroit à son ordonnance, il le déclare descheu de tout le droit qu'il pourroit avoir en sa cause ; — au mois de février 1237. — Sous la lettre H.
Cote :
Louvet 403