Document d'archives : Affaires jugées en . 1910

Contenu :

Castelnau-le-Lez : demande de dommages et intérêts suite à l'accident causé lors des travaux de construction de l'égout.
Ganges : demande en paiement des travaux de couverture métallique de la Halle.
Lunel : demande en démolition d'immeubles menaçant ruine.
Montpellier : refus d'autorisation de continuer les spectacles pour cause d'insécurité du public ; demande d'autorisation d'établir un dépôt de fumier et d'immondices.
Murviel-lès-Montpellier : dommages causés à un immeuble suite aux travaux de modificaton de l'aqueduc.
Saint-Sériès : demande en paiement d'honoraires d'architecte pour le projet d'établissement d'une promenade publique. ; demande en paiement d'honoraires d'architecte pour le projet d'alimentation d'eau.
Sète : demande en paiement d'honoraires d'architecte pour le projet d'alimentation d'eau ; taxe perçue en trop pour le droit des pauves.
Villeveyrac : demande en déchéance de l'entreprise d'éclairage au gaz acétylène.

Cote :

5 K 319

Conditions d'accès :

Communicable

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