Document d'archives : Type de délit : infraction à la législation sur les grains. Résumé de l'affaire : Saisie à la frontière de Genève de deux mulets...

Titre :

Type de délit : infraction à la législation sur les grains. Résumé de l'affaire : Saisie à la frontière de Genève de deux mulets dont l'un est chargé de blé noir. procédure incomplète.

Contenu :

Nom (accusé) : DELEAVAL Jean Pierre, profession : meunier, habitant(e) de Ville-la-Grand.

Cote :

2B 11104

Conditions d'accès :

Communicable

Archives départementales de la Savoie

Liens