Document d'archives : Enregistrement des faillites et liquidations judiciaires...
Titre :
Enregistrement des faillites et liquidations judiciaires
Contenu :
Enregistrant par date du jugement déclaratif de faillite, ces registres comportent
une table alphabétique en fin de volume, et donnent le nom du failli, les étapes de
la procédure et des observations. Ils permettent de connaître des faillites pour
lesquelles aucun dossier n'a été conservé.