Document d'archives : Enregistrement des faillites et liquidations judiciaires...

Titre :

Enregistrement des faillites et liquidations judiciaires

Contenu :

Enregistrant par date du jugement déclaratif de faillite, ces registres comportent une table alphabétique en fin de volume, et donnent le nom du failli, les étapes de la procédure et des observations. Ils permettent de connaître des faillites pour lesquelles aucun dossier n'a été conservé.

Où consulter le document :

Direction des Archives départementales des Yvelines

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