Document d'archives : 1984-1989 .
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Présentation du contenu
- Enregistrement n°1984-40 - Remise en culture de parcelles boisées sur la commune de Saint-Pierre-d'Avez - Section A, parcelle n° 435, lieu-dit « les Hautes-Ribes », M. Robert Armand (surface de défrichement 9 000 m²) : demande du 02/11/1983, délibération du 28/10/1983, arrêté du 25/01/1984.
- Enregistrement n°1984-41 - Remise en culture de parcelles boisées sur la commune de Sainte-Colombe - Section B, parcelle n°55, M. Almeras René (surface de défrichement 8 100 m²) : demande du 16/01/1984, délibération du 13/01/1984, arrêté du 13/03/1984, courrier d'abandon du projet.
- Enregistrement n°1984-42 - Réalisation de lots constructibles (lotissement les Barrets) - Section E, parcelle n° 1198, lieu-dit "les Barrets", Commune de la Roche-des-Arnauds (surface de défrichement 26 799m²) : délibération du 05/01/1984, arrêté du 04/09/1984 (plusieurs conditions mais pas de reboisement exigé).
- Enregistrement n°1984-43 - Remise en culture de parcelles boisées sur la commune de Saint-Genis - Section D, parcelle n°102, lieu-dit « Boutarig et Moullard », M. Astier Eric (surface de défrichement 9 500 m²) : demande du 12/03/1984, délibération du 08/03/1984, arrêté du 07/05/1984.
- Enregistrement n°1984-44 - Remise en culture de parcelles boisées sur la commune de Savournon - Section A, parcelle n°28 et section B, parcelle n°374, M. Laurans Gaston (surface de défrichement 9 970 m²) : demande du 27/06/1984, délibération du 25/06/1984, arrêté du 26/07/1984.
- Enregistrement n°1984-45 - Remise en culture de parcelles boisées sur la commune de Savournon - Section E, parcelle n°127, lieu-dit « Les planes et Champ Rieou », M. Illy Roger (surface de défrichement 9 500 m²) : demande du 09/07/1984, délibération du 04/07/1984, arrêté du 31/07/1984.
- Enregistrement n°1984-46 - Construction de l'usine Enerbois, zone artisanale de la Grande Ile - section E, parcelles n°1 et 971 et section F, feuille 2, parcelle n° 513, 613,615,617, Commune de Chorges (surface de défrichement 80 000 m²) : demande du 10/05/1984, délibération du 27/04/1984, arrêté du 05/11/1984 (plusieurs conditions mais pas de reboisement exigé).
- Enregistrement n°1984-47 - Remise en culture de parcelles boisées sur la commune de Saint-André-de-Rosans - Section C, parcelle n°442, lieu-dit « le Claoux », M. André René (surface de défrichement 9 500 m²) : demande du 07/08/1984, délibération du 02/08/1984, arrêté du 10/10/1984.
- Enregistrement n°1984-48 - Remise en culture de parcelles boisées sur la commune de Sainte-Colombe - Section B, parcelle n°23, lieu-dit « Combe Chabaude », M. Almeras René (surface de défrichement 9 500 m²) : demande du 03/09/1984, délibération du 01/09/1984, arrêté du 10/10/1984.
- Enregistrement n°1984-49 - Remise en culture de parcelles boisées sur la commune de Saint-Pierre-d'Avez - Section C, parcelle n°138, lieu-dit « Fontenaye », M. Armand Robert (surface de défrichement 7 600 m²) : demande du 08/10/1984, délibération du 08/10/1984, arrêté du 16/11/1984.
- Enregistrement n°1984-50 - Mise en culture particulier, commune de Sorbiers - section B - parcelle B91, M. Maurice Jean (surface de défrichement 10 000 m²) : demande du 23/11/1984, arrêté du 12/12/1984.
- Enregistrement n°1985-51 - Mise en culture particulier, commune de Rambaud - section AI - parcelles 63, 69,70, 99p, 100p, M. Germain Sarrazin (surface de défrichement 23 135 m²) : demande du 27/03/1985, arrêté du 29/05/1985.
- Enregistrement n°1986-52 - Mise en culture particulier, commune de Saint-André-de-Rosans - section C - parcelles 444 et 445, M. René André (surface de défrichement 9 000 m²) : demande du 14/01/1986, arrêté du 13/03/1986.
- Enregistrement n°1986-53 - Carrière (FNSRF), Commune de Guillestre (exploitant Société L. Guérin) (surface de défrichement 18 000 m²) : demande du 12/03/1985, délibération du 21/11/1984, arrêté du 15/04/1986).
- Enregistrement n°1987-54 - Télésiège de Chatagré (terrains privés), Commune d'Ancelle (surface de défrichement 1 770 m²) : demande du 17/11/1986, arrêté du 02/02/1987.
- Enregistrement n°1987-54 bis - Télésiège de Chatagré (terrains communaux), Commune d'Ancelle (surface de défrichement 4 620 m²) : demande du 17/11/1986, arrêté du 11/02/1987.
- Enregistrement n°1987-55 - Téléski de Bois Long (FSRF), Commune des Orres (surface de défrichement 5 850 m²) : demande du 10/11/1986, délibération du 23/05/1986, arrêté du 11/02/1987.
- Enregistrement n°1987-56 - Télésiège de Champ Lacas (FSRF), Commune des Orres (surface de défrichement 4 620 m²) : délibération du 13/03/1987, arrêté du 27/07/1987.
- Enregistrement n°1987-57 - Télésiège des Lauzières (FSRF), Commune de Monetier-les-Bains (surface de défrichement 3 000 m²) : délibération du 21/05/1987, arrêté du 21/09/1987.
- Enregistrement n°1987-58 - RM : réhabilitation de différentes pistes de ski (FSRF), Commune de la Salle-les-Alpes (surface de défrichement 34 110 m²) : demande du 15/05/1987, délibération du 26/03/1987, arrêté du 03/09/1987.
- Enregistrement n°1988-59 - Télésiège des Eduits + nouvelles pistes du domaine des Eduits (FSRF), Commune de Saint-Chaffrey (surface de défrichement 230 008 m²) : demande du 09/07/1987, délibétrations du 29/06/1987 et du 09/09/1987, arrêté du 25/04/1988.
- Enregistrement n°1988-60 - Accroissement de la superficie de pâturage, Commune de Nosage-et-Bénévent - section A -Parcelle n° 77, M. Martial Espitallier (surface de défrichement 15 000 m²) : demande du 14/03/1988, arrêté du 10/06/1988.
- Enregistrement n°1988-63 bis - 0uverture de 3 pistes de ski alpin (FSRF), Commune de Saint-Léger-les-Mélèzes (surface de défrichement 48 500 m²) : demande du 16/03/1988, délibération du 18/12/1987, arrêté du 25/07/1988.
- Enregistrement n°1988-64 - Amélioration des pistes existantes au Clot Chenu (FSRF), Commune de Saint-Michel-de-Chaillol (surface de défrichement 5 000 m²) : demande du 01/07/1988, délibération du 14/04/1988 arrêté du 12/12/1988.
- Enregistrement n°1988-66 - Aménagement de la piste de Clos Séreis (FSRF), Commune des Orres (surface de défrichement 6 000 m²) : demande du 11/07/1988, délibération du 19/03/1988, arrêté du 04/11/1988.
- Enregistrement n°1989-68 - Déviation de « la Sapie » pour amélioration de l'accès à la station (FSRF), Commune de Manteyer (surface de défrihement 6 203 m²) : demande du 24/08/1988, délibération du 05/08/1988, arrêté du 25/04/1989.
- Enregistrement n°1988-69 - Amélioration du domaine skiable - Piste des Coqs (FSRF), Commune de Puy-Saint-Vincent (surface de défrichement 7 700 m²) : demande du 14/09/1988, délibération du 19/08/1988, arrêté du 09/12/1988.
- Enregistrement n°1989-70 - Création d'un parcours de golf sur le plateau de Bayard (FSRF), Commune de Gap (surface de défrichement 31 850 m²) : demande du 19/09/1988, délibération du 18/06/1988, arrêté du 05/06/1989.
- Enregistrement n°1988-71 - Piste dite de l'Homme de Pierre (forêt privée), Commune des Orres (surface de défrichement 4 500 m²) : demande du 07/10/1988, délibération du 17/08/1988, arrêté du 30/11/1988.
- Enregistrement n°1988-74 - Télésiège du Clot la Chalp (FSRF), Commune de Molines-en-Queyras (surface de défrichement 2 100 m²) : demande du 05/08/1988, délibération du 04/06/1988, arrêté du 16/11/1988.
Cote :
1622 W 11
Institutions :
Lieux :
Saint-Pierre-Avez (Hautes-Alpes, France), Molines-en-Queyras (Hautes-Alpes, France), Les Orres (Hautes-Alpes, France), Saint-André-de-Rosans (Hautes-Alpes, France), Le Monêtier-les-Bains (Hautes-Alpes, France), Saint-Genis (Hautes-Alpes, France), Ancelle (Hautes-Alpes, France), La Salle-les-Alpes (Hautes-Alpes, France), Saint-Michel-de-Chaillol (Hautes-Alpes, France), Gap (Hautes-Alpes, France), Sorbiers (Hautes-Alpes, France), Savournon (Hautes-Alpes, France), Saint-Léger-les-Mélèzes (Hautes-Alpes, France), Chorges (Hautes-Alpes, France), La Roche-des-Arnauds (Hautes-Alpes, France), Saint-Chaffrey (Hautes-Alpes, France), Puy-Saint-Vincent (Hautes-Alpes, France), Nossage-et-Bénévent (Hautes-Alpes, France), Rambaud (Hautes-Alpes, France), Sainte-Colombe (Hautes-Alpes, France), Guillestre (Hautes-Alpes, France), Manteyer (Hautes-Alpes, France)