Document d'archives : Assemblées locales
Contenu :
Commission municipale et djemaas, fichier électoral : listes nominatives et correspondance.
Cote :
93302 92
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Instituée par l’arrêté de mai 1868, la commission municipale s’apparente à un conseil municipal dans son fonctionnement. Cependant, elle a des attributions beaucoup plus restreintes, puisque aucune délibération n’est exécutoire sans approbation du préfet. Elle est composée d’européens et de musulmans, même si ceux-ci sont sous-représentés.