Document d'archives : Assemblées locales

Contenu :

Commission municipale et djemaas, fichier électoral : listes nominatives et correspondance.

Cote :

93302 92

Inventaire d'archives :

Commune mixte de La Calle1848-1962

Informations sur le producteur :

Instituée par l’arrêté de mai 1868, la commission municipale s’apparente à un conseil municipal dans son fonctionnement. Cependant, elle a des attributions beaucoup plus restreintes, puisque aucune délibération n’est exécutoire sans approbation du préfet. Elle est composée d’européens et de musulmans, même si ceux-ci sont sous-représentés.

Archives nationales d'outre-mer - ANOM

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