Document d'archives : Dossiers d'acquisitions de parcelles
Contenu :
Présentation du contenu
Dossiers d'acquisitions de parcelles et de terrains situés dans les zones où le Conseil départemental peut exercer son droit de préemption au titre de la protection des espaces naturels.
Cote :
4109 W 1-48
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Origine:
Conseil départemental de la Charente-Maritime. Pôle aménagement durable et mobilité. Direction du développement durable et de la mer
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement, 29 mars 2018
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Communicabilité
L'ensemble du versement est librement communicable.
Conditions d'utilisation :
Conditions d'utilisation
Reproduction libre
Description physique :
Description physique:
Support
Support: Papier
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 48 articles et boîtes
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 6,15
Ressources complémentaires :
Références
Bordereaux de versement informatisés, Word
Observations :
Commentaire
Classé, AD 17, 2018
Localisation physique :
Localisation physique: Archives départementales de la Charente-Maritime, site de La Rochelle