Document d'archives : Affaires jugées en . 1909
Contenu :
Agde : dommages causés à une usine suite à la crue du Libron ; nomination d'un expert.
Balaruc-les-Bains : demande en paiement d'honoraires pour le projet d'éclairage à l'acétylène.
Lunel : demande de démolition d'immeuble menaçant ruine.
Marsillargues : comptabilité occulte du maire.
Mireval : dommages causés à un immeuble lors de la construction d'une bascule publique.
Montferrier : dommages causés à une propriété lors de l'établissement d'un moulin à vent.
Montpellier : demande en résiliation d'entreprise des pompes funèbres ; dommages causés à un immeuble par l'égout collecteur de la ville ; demande en résiliation de l'entreprise chargée de la capture des chiens errants.
Palavas-les-Flots : demande en paiement des travaux d'adduction d'eau ; non respect d'un accord concernant l'établissement d'une canalisation d'eau.
Poussan : demande de démolition d'immeubles menaçant ruine.
Saint-Aunès : demande en paiement des travaux de sondage pour la construction d'un puits.
Saint-Bauzille-de-Putois : demande tendant à obtenir l'exécution d'un traité concernant l'éclairage public.
Sète : dommages causés à une charette suite au mauvais état de la voie des tramways ; demande en annulation d'un arrêté municipal concernant un immeuble ; demande de remise de médaille.
Sussargues : demande en paiement de travaux d'adduction d'eau.
Cote :
5 K 318
Inventaire d'archives :
Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
Conditions d'accès :
Communicable