Alimentation en eau potable de la région annemassienne. – Collaboration avec les services de distribution du canton de Genève : compte-rendu d'entretien, projet de convention franco-suisse pour la protection, la réalimentation et l'exploitation de la nappe du Genevois, dispositions principales d'un protocole entre la compagnie générale des eaux et la société des eaux de l'Arve, copies de convention pour l'exploitation par affermage des installations de production, de transport et de distribution d'eau départementale pour la région du Genevois et cahier des charges annexé, mémoire explicatif, estimation des travaux, plan, copie de convention entre la République et le Département de la Haute-Savoie, comptes-rendus de la commission déléguée par la commission franco-suisse, rapport de présentation de l'étude, copie de contrat d'études, rapport des services industriels de Genève, tableaux des prévisions démographiques, inventaire des besoins et des ressources, note du groupe d'études franco-genevois, compte-rendu de réunion du comité régional franco-genevois, correspondance.

2082 W 800

2082 W - Versement du cabinet des présidents du Conseil général de la Haute-Savoie, Arthur Lavy et Bernard Pellarin (1940-1998)