Registres de l'assemblée générale : procés verbaux (1981-2004) ; audiences solennelles (1993-2005). Minutes des décisions : civiles, Chambre pénale, Chambre de l'instrution (1985). Parquet général : commissions rogatoires (2000-2001), fonctionnement des services de la cour d'Appel (2000-2004), actes judiciaires à l'étranger (2000-2001), extraditions (2000-2002), éxécution des jugements et arrêts (1980-2000), juge de proximité (2004-2006), budgets (2000-2005), communication de pièces (2001-2004), matériel chaîne pénale (2001-2002), décorations (2004-2008), éffectifs personnels (2004-2005), intégration directe dans le corps judiciaire (2005), vol et perte de carte professionnelle (2005-2007), greffier en chef (2005-2007), action indemnisation ou réparation contre l'état (2008-2009), matériel internet et intranet (2001-2005), plaintes avocats et magistrats fonctionnaires (2001), requêtes et demandes diverses (2001-2003), officiers de police judiciaire (1980-2006), agrées et syndics (2001-2009), notaires (2002-2006), action publique (2007-2008), affaires financières (2007-2008), délinquance sexuelle, viol (2007-2008), avocats (2003-2006), greffiers titulaires de charge (1989-2009), huissiers (2003-2007), commissaires priseurs (2003), éxécution des peines (1960-1989), adoption (2003-2009), nationalité (2004-2008), mariages (2004-2006), changement de nom (2004-2005), affaires gracieuses enlévement international (2005), mineurs (1983-2005),