Document d'archives : 603. — L'an 1368 et le 3 mars, les Communautés des trois Sénéchaussées de Languedoc, assemblées à Toulouse, accordèrent au Duc...
Titre :
603. — L'an 1368 et le 3 mars, les Communautés des trois Sénéchaussées de Languedoc, assemblées à Toulouse, accordèrent au Duc d'Anjou, gouverneur, pour l'entretien de son estat et de sa famille, de prendre l'émolument de la Gabelle pour deux ans, c'est à sçavoir quatre gros pour quintal de sel pour luy, et un gros pour les affaires du pais;— après lesquelles deux années, la Gabelle devoit retourner au premier estat qu'elle estoit, au pouvoir des dites Communautés.— N° iij.
Cote :
Louvet 603