Document d'archives : Chambres civiles et chambre sociale (1943-1970). Chambre des expropriations (1960-1970). Jugements rendus (1930-1970). Arrêts
Titre :
Chambres civiles et chambre sociale (1943-1970). Chambre des expropriations (1960-1970). Jugements rendus (1930-1970). Arrêts (1940-1970).
Contenu :
Dossiers de procédure de la première chambre civile (1943-1970), de la première chambre B (1964-1970), deuxième chambre civile (1943-1970), troisième chambre civile (1944-1959), quatrième chambre civile (1961-1970), chambre sociale (1959-1970). Dossiers de procédure de la Chambre des expropriations (1960-1970). Jugements rendus. - Contredits (1959-1970) ; Sécurité sociale (1959-1970) ; Mutualité agricole (1959-1970) ; baux ruraux (1959-1970) ; arrêts disciplinaires (1930-1969) ; pensions (1944-1970). Arrêts : 7 cahiers "répertoires" (1940-1970).
Cote :
1629 W
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
Versement de 1985
Description physique :
Description physique:
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 90 registres et boîtes
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 8,10
Institutions :
Lieux :
Gironde (Aquitaine, France ; département), Charente (Poitou-Charentes, France ; département), Dordogne (Aquitaine, France ; département)
Thèmes :
affaire prud'homale, appel, baux ruraux, expropriation, juridiction, justice, justice civile, justice pénale