Document d'archives : Acquisition par les H.C.L de la propriété Berger joignant les domaines du Perron.
Contenu :
Procès-verbaux estimatifs, notes, extrait du registre des délibérations du conseil général d'administration des H.C.L, correspondance (1853-1855).
Aliénation : notice historique, ordonnance royale, procès-verbaux d'adjudication de vente, déclaration des commaud, quittance, états des inscriptions existantes au bureau des hypothèques, extraits des minutes du greffe du tribunal civil (1833-1852).
Cote :
AC/2/NP/486
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicable