Bâtiments scolaires.- Travaux de réparations aux écoles, désaffectation de classes et construction de sanitaires : délibérations municipales, marchés de gré à gré, devis (1946-1965). Projet de construction d'un groupe scolaire, acquisition de terrain par déclaration d'utilité publique : arrêtés préfectoraux, délibérations municipales, agrément et contrat d'architecte, état parcellaire, plan (1956-1964). Terrain scolaire d'éducation physique, aménagement et agrandissement : arrêtés préfectoraux, délibérations municipales, avis, approbation et dossier technique du projet, notice descriptive et explicative, devis, dessins (1952-1970). Bâtiment communal à usage de bureau de poste, travaux d'installation du chauffage central et d'une salle de bains : délibérations municipales, devis, marchés et traités de gré à gré (1946-1965). Centre de secours et d'incendie, acquisition de matériel et de tenues pour les sapeurs-pompiers : arrêtés préfectoraux, délibérations municipales, marchés de gré à gré (1948-1951) . Lotissement communal au lieudit Champ François, projet de création et de travaux d'assainissement de voirie et de réseaux : délibérations municipales, arrêtés, mémoire explicatif, soumission, cahier des prescriptions spéciales et générales, plans d'implantation et des canalisations (1960-1966). Voirie, réfection et aménagement de chemins et de voies communales, établissement de servitudes de visibilité, fourniture de matériaux routiers : délibérations du conseil municipal, arrêtés préfectoraux, procès-verbaux d'enquête, marchés de gré à gré, plans. Assainissement du bourg, construction de canalisation d'égoûts : arrêtés préfectoraux, délibérations municipales, avis favorable du conseil départemental d'hygiène, procès-verbal du conseil départemental d'hygiène, demandes de subventions, cahier des prescriptions spéciales et générales, marché de gré à gré (1961-1963). Rivières Le Sevron entre Marboz (Ain) et Varennes-Saint-Sauveur et La Sâne Morte, travaux d'aménagement, de curage et de faucardement, constitution du syndicat intercommunal d'aménagement et d'entretien du Sevron : délibérations et avis du conseil municipal, procès-verbal de réunion du comité départemental de production et d'équipement agricole (1952-1961). Bois communaux, vente d'arbres par adjudications : délibérations municipales, cahier des charges, rapport du conservateur des eaux et forêts (1946-1951). Electricité, aménagement du réseau, approbation de tracé de lignes, enquête pour établissement de servitudes : arrêtés préfectoraux, délibérations municipales, rapport du directeur départemental de l'équipement, plans (1948-1970).

1103 W 256

Sous-préfecture de Louhans (1103W)